GONNEHEM défaillant Monsieur [Z] [T] né le 23 Octobre 1960 à MAZINGARBE, demeurant 119 Allée du Château - 62920 GONNEHEM défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président

[H] [D] le 28 avril 2023 auprès de la banque BRED BANQUE POPULAIRE était garanti par la caution de la société CASDEN BANQUE POPULAIRE selon le protocole d’accord national signé le 24 décembre 1974 (pièce

Lors de l’audience du 8 octobre 2024 la banque, régulièrement représentée par son conseil, s’en remet. Régulièrement convoqué, M. [P] ne comparait pas.

[Z] [U] a réglé la somme de 180 euros au titre des dépassements d'honoraires sur des chaussettes de contention depuis octobre 2011 (pièce 2).

2022, et d’un courrier adressé au secrétaire de la [15] le 19 octobre 2022, et reçu le 24 octobre 2022.

DÉBATS Audience publique du 25 octobre 2023.

Par acte de commissaire de justice en date du 7 octobre 2024, la société BNP PARIBAS a fait assigner Monsieur [Z] [D] devant le juge des contentieux de la protection de Saint-Ouen aux fins suivantes :

/012365 du 09/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 23]) DEFENDEUR : Monsieur [F] [X] [R] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 22] (56) [Adresse 8] [Adresse 16

[E] [R] né le 06 Novembre 1975 à [Localité 19] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers

[Y] [I] né le 22 Février 1974 à [Localité 20], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Cass. 3ème civ. 29 octobre 2003 n° pourvoi 02-15.321).

FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00189 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5NF JUGEMENT N° 24/427 JUGEMENT DU 01 Octobre

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par lettre du 17 juin 2024, Mme [J] [K], née le 13 octobre 1977, a contesté la décision prise le 15 avril 2024 par la commission des droits et de l’autonomie des personnes

En l'espèce, le prêteur ne justifie pas avoir consulté le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers pour Madame [Y] [W].

Réponse du tribunal Aux termes de l’article 2, paragraphe 2, de la Convention de Munich du 5 octobre 1973 sur le brevet européen, dans chacun des États contractants pour lesquels il est délivré, le brevet

L’ordonnance de clôture est intervenue le 10 octobre 2023. Le juge de la mise en état a autorisé le dépôt des dossiers à la date du 14 novembre 2023.

L.312-16 et L.312-17 du code de la consommation)Absence de justificatif de la consultation du FICP avant l'octroi du crédit (art.

Après l'envoi de 2 mises en demeure datées du 11 octobre 2022 réclamant à l'emprunteuse la régularisation des échéances impayées , et restées sans suite, la banque prêteuse a prononcé la déchéance du terme

enregistrée le 12 janvier 2025 à 08h55 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur X se disant [E] [I], né le 21 Octobre

Le délibéré a été fixé au 2 octobre 2024.