Assistée de Madame Céline LATINI, greffière lors des plaidoiries, et de Monsieur Alan COPPE, greffier lors de la mise à disposition..

contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée

Le 02 juillet 2024, la CCIR Hauts-de-France a, dans le cours du délibéré et par le biais de son conseil, transmis une pièce complémentaire.

Par courrier enregistré en date du 12 août 2024, la C.P.A.M. de MEURTHE ET MOSELLE a indiqué intervenir à l'instance. La C.P.A.M. de la MOSELLE n'a pas comparu.

en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Madame [E] [C]

en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière lors des débats

FRANÇAIS Le 09 Avril 2025; Sous la Présidence de Viviane BRETHENOUX, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Versailles chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée

Le 3 juillet 2023, le BUREAU CENTRAL FRANçAIS a formalisé une offre définitive d’indemnisation qu’[X] [B] a jugé insuffisante.

2] [Adresse 3] [Localité 5] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant

: Me Sophie PAYEN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [D] [H] épouse [S] Rep/assistant : Me Sophie PAYEN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / S.A.S.

en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, En présence de [M] [E], juriste assistante du magistrat, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux

Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant

dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Laurence SEMEVIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, siégeant

en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [L] [

En cours d’exécution du contrat La société Ufifrance se prévaut, en cours d’exécution du contrat, du relevé annuel pour l’année 2019 mis aux débats, lequel contient un encart « Clause bénéficiaire »,

CHEVALIER, Vice-Présidente, siégeant comme Juge Unique en application des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, Assistée de V.

L'employeur précise que la Cour d'appel de Pau a par un arrêt du 23 novembre 2023, confirmé le licenciement de Madame [T] [D] pour faute grave.

en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER, Greffière DEBATS A l

SCI JMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle

En l’espèce, celle-ci indique qu’elle n’a appris l’existence du dol qu’au cours de la présente procédure.