L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 septembre 2024 et l'audience fixée au 26 juin 2025.

a été appelée à l’audience du 14 octobre 2025 et a fait l’objet d’une décision avant dire droit en date du 28 octobre 2025.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 25 octobre 2023 et la date de plaidoirie a été fixée au 09 février 2024, date à laquelle la décision a été mise en délibéré au 05 avril 2024.

’aucun écran n’a été mis en œuvre sur une partie non négligeable du toit.

A l'audience du 13 février 2025, à l'issue des débats, il a été indiqué aux parties présentes que l'affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue le 10 avril 2025.

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 02 Avril 2026 par mise à disposition au greffe.

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2024.

En l’espèce, tel qu’il a été relevé ci-dessus, M.

L'experte judiciaire a organisé une visite contradictoire des locaux le 17 décembre 2020, a adressé un pré-rapport aux parties le 17 décembre 2021, et a déposé son rapport définitif le 7 mars 2022, évaluant

[G] [Z] a été victime d’un très grave accident de la circulation.

La clôture de la procédure a été prononcée le 9 juin 2023 et l'affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie du 6 février 2024.

des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition

par Odile LEGRAND Présidente et Catherine MORIN Greffière principale, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 25 février 2022, nonobstant l'appel en cours, une réunion d'expertise judiciaire a été organisée par le Docteur [A] [F] expert judiciaire, en présence des parties.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 24 novembre 2023, puis au 15 décembre 2023.

DÉBATS A l’audience du 16 Février 2026 présidée par Madame Emmanuelle GENDRE, tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 13

A l’issue de l’audience, le jugement a été mis en délibéré au 02 mai 2024 par mise à disposition au greffe.

L’incident a été joint au fond. L’ordonnance de clôture a été rendue le jour de l’audience de plaidoiries, tenue en formation juge unique du 10 mars 2026.

à l’âge d’un mois, et qu’il a toujours été choyé dans la famille, étant notamment très proche de sa grand-mère maternelle.

[A] [H] a été déposé le 10 avril 2024.