MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Selon l'article 808 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de première instance de Nouméa

DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...] [...], Vice-Président, désigné en qualité de Juge unique par décision prise en présence des avocats des parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00459 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTKY MINUTE : 26/00263 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00315 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRV5 MINUTE : 26/00179 ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

- L’autoriser à quitter les lieux dans un délai de trois mois à compter de la décision rendue par Madame la Président du Tribunal judiciaire de LILLE statuant en matière de référé.

Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 à 15h45 par Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, qui signe la minute de la présente décision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00467 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTND MINUTE : 26/00268 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00302 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRRV MINUTE : 26/00177 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 10 Avril

[H] [S] pour une durée de vingt six jours à compter du 11 mars 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 16 mars 2026 ;

Monsiur [O] n’a pas constitué avocat mais, présent à l’audience,il a indiqué être d’accord avec la mesure sollictée. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [U] [P]

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

Il n’apparaît à l’étude du dossier aucun élément permettant de réformer la précédente décision.

DE REFERE RENDUE LE 09 AVRIL 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDEURS Madame [P] [K], demeurant [Adresse 1]

décision est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 8] dans les 24 heures à compter du prononcé de la présente ordonnance par déclaration motivée faite ou remise

à intervenir de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ou de la décision de Monsieur le premier président statuant en matière de référé.

à l’intéressé le 05/03/2026 à 10h10 ; Vu l’ordonnance rendue le 09 mars 2026 par le magistrat statuant en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au tribunal judiciaire

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition