[C] [Y] demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Octobre 2025 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION

[U] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Octobre 2025 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION

[G] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Octobre 2025 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION

Par ailleurs, il ressort du relevé de compte produit aux débats que ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois, dans la mesure où les paiements effectués par Mme [Q] [U] ont été

Par ailleurs, il ressort du relevé de compte produit aux débats que ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois, dans la mesure où le règlement effectué par Mme [W] [N] est insuffisant

Par ailleurs, il ressort du relevé de compte produit aux débats que ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois, dans la mesure où Mme [B] [A] n’a effectué aucun paiement dans le

A l’audience du 4 juillet 2025, le juge des contentieux et de la protection du Tribunal judiciaire de BEZIERS a relevé d’office plusieurs moyens qu’il a portés au débat.

et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle SANCHEZ, Greffier DÉBATS A l’audience publique du 21 Mai 2024 JUGEMENT

, GREFFIER : Monsieur Alexandre JACQUOT, greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS : A l’audience publique du 20 novembre 2025 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait

L’irrecevabilité de l’action de Madame [P] [M] épouse [Z] pour défaut de qualité à agir, l’intéressée n’étant pas bailleresse, a été mise dans le débat d’office.

En conséquence, la société Javakite est déboutée de sa demande. IV.

Dès lors, ce vice, bien que relevé d'office, ne saurait entraîner la nullité de l'acte et des actes subséquents.

sis 58 Avenue Emile ZOLA - Immeuble Ardeko - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES

Par courrier du 14 mars 2020, la société a formé un recours gracieux devant la Commission de Recours Amiable ([4]) de l’URSSAF.

[B] ; - débouter M.

DEBOUTER la société PEOPLE AND BABY de l’intégralité de ses demandes.

Monsieur [T] [E] sera en conséquence débouté de sa demande au titre de la dette locative.

Ordonne l'expulsion de Madame [Y] [C] mais déboute Monsieur [U] [R] [L] de sa demande de suppression du délai à l'expulsion.

Le point de départ de la suspension, à compter de la notification de la lettre d’observations, ne pose pas de difficulté.

L'instruction de la procédure a été confiée au juge de la mise en état qui a ordonné sa clôture le 13 novembre 2024 et qui a fixé l'affaire pour plaidoiries à l'audience des débats du 28 janvier 2025 devant