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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement-RP
69dd5249cdc6046d4720e489
3 avril 2026
3 avril 2026
La commission a notifié au débiteur l'état des dettes le 28 novembre 2025.
Source officielleTPX VER SUREND CTX
6866cff1d33109fd079af434
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans ce cas, en cas de retour au secrétariat de la juridiction de ces notifications dont l’avis de réception n’a pas été signé par son destinataire, la date de notification est celle de sa présentation
Source officielleTPX VER SUREND CTX
67fd57ebe85d0474bddb635d
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans ce cas, en cas de retour au secrétariat de la juridiction de ces notifications dont l’avis de réception n’a pas été signé par son destinataire, la date de notification est celle de sa présentation
Source officiellePôle social
65bd3e3246d547e419ff080f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L'employeur soutient tout d'abord ne pas avoir disposé d'un délai suffisant pour compléter le formulaire ; que les deux courriers de la caisse comportant des dates de notification différentes l'ont mis
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Chloé AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6696417cf5112d8edd0587f9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L’état de santé de Madame [T] [J] a été considéré comme consolidé à la date du 31 décembre 2020.
Source officielleTPX VER SUREND CTX
695d67ae75782d5f06009891
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dans ce cas, en cas de retour au secrétariat de la juridiction de ces notifications dont l’avis de réception n’a pas été signé par son destinataire, la date de notification est celle de sa présentation
Source officielleSurendettement
69e7eeffcdc6046d471133c9
1 avril 2026
1 avril 2026
La décision a été notifiée à la débitrice et aux créanciers déclarés.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a97b0519a7f19a78307baa
18 janvier 2024
18 janvier 2024
OVALIE et son assureur, la société ZURICH, à verser à Madame [M] [Y] la somme de 15.576 € à titre de gains manqués résultant des manquements de la société OVALIE, à parfaire de ceux à venir jusqu'à la date
Source officielleC18-POLE SOCIAL
6975a2dfcdc6046d47a069f9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 juillet 2025, M.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
664e324ec40277ce22a1e229
26 avril 2024
26 avril 2024
Madame [Y] [R] a reçu notification de cette décision le 18 novembre 2023 et a formé un recours auprès de la Commission, par courrier recommandé avec accusé réception reçu le 5 décembre 2023, contestant
Source officiellePCP JCP ACR référé
67081b1489f19e8c50f8d425
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 14 juin 2023.
Source officielleTPX VER SUREND CTX
686d676da2273490db10957c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans ce cas, en cas de retour au secrétariat de la juridiction de ces notifications dont l’avis de réception n’a pas été signé par son destinataire, la date de notification est celle de sa présentation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10a9cacdc6046d479b9cea
18 mai 2026
18 mai 2026
.142-4 et R.142-1 et suivants du code de la sécurité sociale, le différend doit être soumis à une commission de recours amiable et le tribunal doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la date
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542606866c0645cd2c96
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Monsieur [D] [K] à payer à la SOFIDER la somme de 10.077,86 euros arrêtée au 14 mai 2024 au titre du prêt personnel n° 06798302, avec les intérêts au taux contractuel de 4,50% à compter du 5 mars 2024, date
Source officielleRéférés Civil
6a0e2c89cdc6046d475d0923
20 mai 2026
20 mai 2026
successives, aucune réponse n'a été produite ni donnée ; que la commune est couverte par un plan de prévention des risques incendies de forêt ; qu’en outre, un arrêté préfectoral n° 2014452 en date du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6876a439e74401da7f359b94
7 juillet 2025
7 juillet 2025
.142-4 et R.142-1 et suivants du code de la sécurité sociale, le différend doit être soumis à une commission de recours amiable et le tribunal doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la date
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a5c52714c33ca5bd74
8 juillet 2024
8 juillet 2024
.142-4 et R.142-1 et suivants du code de la sécurité sociale, le différend doit être soumis à une commission de recours amiable et le tribunal doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la date
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a2654ecdc6046d47fea2ef
5 janvier 2026
5 janvier 2026
.142-1 et suivants du code de la sécurité sociale, le différend doit être soumis à une commission médicale de recours amiable et le tribunal doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la date
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67057f4b1296b51ba2b47b4a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
.142-4 et R.142-1 et suivants du code de la sécurité sociale, le différend doit être soumis à une commission de recours amiable et le tribunal doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la date
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60968c52714c33ca5b951
22 juillet 2024
22 juillet 2024
.142-4 et R.142-1 et suivants du code de la sécurité sociale, le différend doit être soumis à une commission de recours amiable et le tribunal doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la date
Source officiellePage 12 sur 1761