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614 résultats pour « demande d'ouverture des opérations successorales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

65a18c200ddb77892692d512

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sur la demande de prorogation de la mission du mandataire successoral Aux termes de l’article 813-1 du code civil, le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88bac3ea43407b9fbca60

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

établies en vue de leur production en justice, Ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions réunies de Monsieur [N] [U] et de Madame [B] [L], Désigner Maître

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140a4e0040aa3735c44f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

au tribunal de : ordonner l’ouverture des opérations de liquidation et de partage de l’indivision successorale de Mme [G] [O] épouse [S] et préalablement celle de M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a160947cdc6046d4708092d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu les dernières conclusions de monsieur [T] [Q] signifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 2 juin 2025, aux termes desquelles il demande au tribunal : - d’ordonner l’ouverture des opérations

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d99559cdc6046d47d3c6ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les demandes relative au recel qui sont la suite des demandes de rapport, qui sont rejetées, seront nécessairement elles aussi rejetées.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fa4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[J] [U] sollicite de : - ordonner l’ouverture des opérations de compte et partage de l’indivision existant entre Madame [W] [C] et M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2adede97b8c18299784ba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette demande sera rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

680958ccfa1497b96f2d76e2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur les frais irrépétibles La licitation des biens profitant à tous les indivisaires de même que les opérations de liquidation-partage de la succession, la demande formulée au titre des frais exposés

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583c01296b51ba2b5d0f3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur la demande la demande de désignation d’un mandataire successoral Aux termes de l’article 813-1 du code civil, le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f8e6858823c56e0cb95e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Monsieur [Y] [L] sollicite l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision portant sur le bien situé à [Localité 22], mais s'oppose à la demande d'ouverture des opérations

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

677c26f66f491b6d2638ddd9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il peut autoriser le mandataire successoral à dresser un inventaire dans les formes prescrites à l'article 789, ou le demander d'office.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9466b28f3ce99fac24c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[S] [O] et Mme [YA] [O] ont, par acte du 8 février 2021, fait assigner Mme [G] [O] devant le tribunal judiciaire de Nanterre, aux fins notamment de voir ordonner l’ouverture des opérations de comptes,

Source officielle
TJ

JCP/SURENDETTEMENT

69d9833bcdc6046d47d293ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] a déclaré une créance de 320 euros, dont il a demandé remboursement. M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

68dec86e6af9fd1f80952549

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les parties ont manifesté leur intention de sortir de cette indivision sans parvenir à un partage amiable, et les demandeurs ont assigné en ouverture des opérations de compte, liquidation et partage.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b38c0d3e3fe99caddab

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Au regard de la complexité des opérations à réaliser, il convient d’ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de [T] [F] veuve [O].

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d00283cdc6046d47046f34

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[B] [N] a fait assigner Mme [P] [N] et Mme [U] [N] devant le tribunal judiciaire de céans aux fins principalement de voir : - ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

668833fa342d338c20d24737

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le Département de Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal de grande instance de Bobigny la désignation d’un mandataire successoral afin d’administrer provisoirement la succession de Monsieur [N] [LV].

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc4381

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[X] [G] a par acte en date du 4 mai 2022 assigné Mme [R] [G] devant la présente juridiction aux fins de voir ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Mme

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66a2ab5d6b28f3ce99fae3f9

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision successorale existant entre madame [H] [L], madame [G]-[K] [X], madame [G]-[S] [X], monsieur [G]-[C] [D] [X] et madame [T] [W] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd54f31ecb9d9326cc7d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Enfin, le demandeur considère qu'[I] [B] s'est rendu coupable de recel successoral.

Source officielle

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