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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
65a18c200ddb77892692d512
8 janvier 2024
Sur la demande de prorogation de la mission du mandataire successoral Aux termes de l’article 813-1 du code civil, le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire
Chambre Civile
68e88bac3ea43407b9fbca60
7 octobre 2025
établies en vue de leur production en justice, Ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions réunies de Monsieur [N] [U] et de Madame [B] [L], Désigner Maître
1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140a4e0040aa3735c44f
3 avril 2025
au tribunal de : ordonner l’ouverture des opérations de liquidation et de partage de l’indivision successorale de Mme [G] [O] épouse [S] et préalablement celle de M.
Pôle Civil section 3
6a160947cdc6046d4708092d
18 mai 2026
Vu les dernières conclusions de monsieur [T] [Q] signifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 2 juin 2025, aux termes desquelles il demande au tribunal : - d’ordonner l’ouverture des opérations
JAF Cab 10
69d99559cdc6046d47d3c6ac
10 avril 2026
Les demandes relative au recel qui sont la suite des demandes de rapport, qui sont rejetées, seront nécessairement elles aussi rejetées.
1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fa4
7 juillet 2025
[J] [U] sollicite de : - ordonner l’ouverture des opérations de compte et partage de l’indivision existant entre Madame [W] [C] et M.
68f2adede97b8c18299784ba
4 juillet 2025
Cette demande sera rejetée.
Chambre 1- section A
680958ccfa1497b96f2d76e2
2 avril 2025
Sur les frais irrépétibles La licitation des biens profitant à tous les indivisaires de même que les opérations de liquidation-partage de la succession, la demande formulée au titre des frais exposés
3ème Chambre
670583c01296b51ba2b5d0f3
7 octobre 2024
Sur la demande la demande de désignation d’un mandataire successoral Aux termes de l’article 813-1 du code civil, le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire
Chambre 1 cab 01 A
65b7f8e6858823c56e0cb95e
24 janvier 2024
Monsieur [Y] [L] sollicite l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision portant sur le bien situé à [Localité 22], mais s'oppose à la demande d'ouverture des opérations
677c26f66f491b6d2638ddd9
6 janvier 2025
Il peut autoriser le mandataire successoral à dresser un inventaire dans les formes prescrites à l'article 789, ou le demander d'office.
Pôle Famille 3ème section
66a2a9466b28f3ce99fac24c
23 juillet 2024
[S] [O] et Mme [YA] [O] ont, par acte du 8 février 2021, fait assigner Mme [G] [O] devant le tribunal judiciaire de Nanterre, aux fins notamment de voir ordonner l’ouverture des opérations de comptes,
JCP/SURENDETTEMENT
69d9833bcdc6046d47d293ac
[M] a déclaré une créance de 320 euros, dont il a demandé remboursement. M.
Première Chambre
68dec86e6af9fd1f80952549
2 octobre 2025
Les parties ont manifesté leur intention de sortir de cette indivision sans parvenir à un partage amiable, et les demandeurs ont assigné en ouverture des opérations de compte, liquidation et partage.
Chambre 01
66335b38c0d3e3fe99caddab
19 avril 2024
Au regard de la complexité des opérations à réaliser, il convient d’ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de [T] [F] veuve [O].
CH GENERALISTE A
69d00283cdc6046d47046f34
2 avril 2026
[B] [N] a fait assigner Mme [P] [N] et Mme [U] [N] devant le tribunal judiciaire de céans aux fins principalement de voir : - ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la
668833fa342d338c20d24737
4 juillet 2024
Le Département de Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal de grande instance de Bobigny la désignation d’un mandataire successoral afin d’administrer provisoirement la succession de Monsieur [N] [LV].
65848c77e41137cbf9fc4381
21 décembre 2023
[X] [G] a par acte en date du 4 mai 2022 assigné Mme [R] [G] devant la présente juridiction aux fins de voir ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Mme
Deuxième Chambre Civile
66a2ab5d6b28f3ce99fae3f9
25 juillet 2024
des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision successorale existant entre madame [H] [L], madame [G]-[K] [X], madame [G]-[S] [X], monsieur [G]-[C] [D] [X] et madame [T] [W] épouse
6654cd54f31ecb9d9326cc7d
30 avril 2024
Enfin, le demandeur considère qu'[I] [B] s'est rendu coupable de recel successoral.
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