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541 résultats pour « demande de réintégration en référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1re chambre civile

6686eaace74459e0c7ed3a71

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Saisi de demandes de provision par M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88b613ea43407b9fbafe1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 03 et 06 août 2020, Mesdames [Z] et [D] [U] ont assigné la société MILLEIS VIE par devant le juge des référés du tribunal judiciaire de PARIS aux fins d’obtenir

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68682f764965b5d9df320060

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les demandes de dommages et intérêts : La SASU HOMELOG demande 3000 euros de dommages-intérêts en raison du blocage de son compte, ce qui lui aurait causé un préjudice important pour une société de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d42cdc6046d471df19c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66215f2cc8ec436236de8ed3

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[N], nous avons rédigé le 12 avril 2024 un “avis mensuel” avec une demande de levée des SDRE.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c41db5098996d5b6eb4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle demande que le syndicat soit débouté de sa demande de dommages-intérêts et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et précise qu'elle a réglé la dette dès qu'elle a été

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

659c4c025882b39b2e739e66

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

N° RG 23/04965 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUH N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [E] [I] [S], demeurant [Adresse 2] Madame [X] [F] [S]

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8d0cdc6046d479cbf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

* Par voie de conclusions en défense, la société Maintenance Poids Lourds A Domicile demande au juge des référés de débouter la société Anjou Bâtiment de sa demande d’expertise et de la condamner aux

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92ea2de0ebe408daa3279

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en référé à heure indiquée par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [J] [X], en date du 28 juin 2025, de la société civile immobilière

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f95ec70ea89248182a58cf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

S'agissant de la demande d'autorisation de pénétrer, elle affirme que la demanderesse n'établit pas la preuve de la présence de cafards dans son logement et que sa demande est tardive.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0cccdc6046d478fec10

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Initialement fixé à l’audience du 19 novembre 2025, l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 7 janvier 2026 à la demande du défendeur, puis à celle du 11 février 2026 à la demande du demandeur

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec0ff54a01215df779551

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le préjudice moral des fils de Mme [S] [N] née [I] , qui ne sont pas demandeurs juridiquement dans la présente procédure , n’est pas de ce fait indemnisable , la demande à ce titre étant irrecevable.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8dbcdc6046d479cc035

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 25 septembre 2025 (n°RG 25/349), le juge des référés a fait droit à la demande de consultation et désigné M. [W] [H] pour y procéder.

Source officielle
TJ

Référés

69d96df5cdc6046d47d0ddde

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Wilfried SCHAEFFER

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0959cdc6046d475a603b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l’audience du 18 mars 2026, Mme [P] [T] a réitéré ses demandes.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839c6cf40727a00448747

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04592 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTD5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [I] [X] C/ [M

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686c2c29dd7001754d621cf3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) SCI PIJU, Société Civile Immobilière dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

678eba83bfd75b73b3e43d25

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZDA Minute : 25/00006 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

Source officielle
TJ

JCP

6a048cc9cdc6046d4799645a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/00003 N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFI6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b45a029d9e20daedff

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'affaire a été fixée à plaider à l'audience du 5 décembre 2023. *** À l'audience, la société s'est référée oralement à ses écritures aux termes desquelles elle demande de : -infirmer la décision de rejet

Source officielle

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