CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6686eaace74459e0c7ed3a71
4 juillet 2024
Saisi de demandes de provision par M.
1ère Chambre
68e88b613ea43407b9fbafe1
9 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 03 et 06 août 2020, Mesdames [Z] et [D] [U] ont assigné la société MILLEIS VIE par devant le juge des référés du tribunal judiciaire de PARIS aux fins d’obtenir
Chambre JEX
68682f764965b5d9df320060
3 juillet 2025
Sur les demandes de dommages et intérêts : La SASU HOMELOG demande 3000 euros de dommages-intérêts en raison du blocage de son compte, ce qui lui aurait causé un préjudice important pour une société de
Référés Cabinet 1
6a0b6d42cdc6046d471df19c
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors
J.L.D. HSC
66215f2cc8ec436236de8ed3
18 avril 2024
[N], nous avons rédigé le 12 avril 2024 un “avis mensuel” avec une demande de levée des SDRE.
Procédure accélérée fond
66158c41db5098996d5b6eb4
9 avril 2024
Elle demande que le syndicat soit débouté de sa demande de dommages-intérêts et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et précise qu'elle a réglé la dette dès qu'elle a été
PCP JCP référé
659c4c025882b39b2e739e66
8 janvier 2024
N° RG 23/04965 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUH N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [E] [I] [S], demeurant [Adresse 2] Madame [X] [F] [S]
Référés
6a10b8d0cdc6046d479cbf5f
21 mai 2026
* Par voie de conclusions en défense, la société Maintenance Poids Lourds A Domicile demande au juge des référés de débouter la société Anjou Bâtiment de sa demande d’expertise et de la condamner aux
Chamb. référés(sup 10000)
68f92ea2de0ebe408daa3279
en référé à heure indiquée par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [J] [X], en date du 28 juin 2025, de la société civile immobilière
PCP JCP ACR référé
67f95ec70ea89248182a58cf
10 avril 2025
S'agissant de la demande d'autorisation de pénétrer, elle affirme que la demanderesse n'établit pas la preuve de la présence de cafards dans son logement et que sa demande est tardive.
Référés Cabinet 2
69d6b0cccdc6046d478fec10
8 avril 2026
Initialement fixé à l’audience du 19 novembre 2025, l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 7 janvier 2026 à la demande du défendeur, puis à celle du 11 février 2026 à la demande du demandeur
PCP JCP fond
65aec0ff54a01215df779551
18 janvier 2024
Le préjudice moral des fils de Mme [S] [N] née [I] , qui ne sont pas demandeurs juridiquement dans la présente procédure , n’est pas de ce fait indemnisable , la demande à ce titre étant irrecevable.
6a10b8dbcdc6046d479cc035
Par ordonnance du 25 septembre 2025 (n°RG 25/349), le juge des référés a fait droit à la demande de consultation et désigné M. [W] [H] pour y procéder.
69d96df5cdc6046d47d0ddde
10 avril 2026
EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Wilfried SCHAEFFER
6a0e0959cdc6046d475a603b
20 mai 2026
A l’audience du 18 mars 2026, Mme [P] [T] a réitéré ses demandes.
JCP REFERES
67f839c6cf40727a00448747
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04592 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTD5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [I] [X] C/ [M
Chambre des Référés
686c2c29dd7001754d621cf3
CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) SCI PIJU, Société Civile Immobilière dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-jacques
Contrôle HSC/IC
678eba83bfd75b73b3e43d25
7 janvier 2025
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZDA Minute : 25/00006 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR
JCP
6a048cc9cdc6046d4799645a
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/00003 N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFI6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR
Pôle social
65b949b45a029d9e20daedff
23 janvier 2024
L'affaire a été fixée à plaider à l'audience du 5 décembre 2023. *** À l'audience, la société s'est référée oralement à ses écritures aux termes desquelles elle demande de : -infirmer la décision de rejet
Page 12 sur 28
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.