La SAS [Z] [L] établissait un devis de 4625,50 euros qu’elle pressait Monsieur [R] de régler sur le champ, l’assurant que le tarif pratiqué était normal, et que son assurance habitation lui rembourserait

Collet, quand la société CBE proposait un devis de 30 062, 99 euros TTC.

/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01226 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAQT NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 23 JANVIER

Ce devis a été accepté par le précédent Syndic, la Société AMI REUNION, le 25 Juillet 2018 avec une demande de travaux à réaliser dans le dernier trimestre 2018.

des copropriétaires à titre reconventionnel dans le cadre de l’instance enrôlée sous le n° RG 24/06930 ; - Ordonner la mainlevée de l’hypothèque légale publiée le 14 octobre 2024 au SPF de Seine Saint Denis

[L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision de la [1], confirmant la décision la CPAM de Seine-Saint-Denis du 8 septembre 2024 lui refusant le bénéfice

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLU NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

publique du 26 mars 2024 JUGEMENT contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 09 juillet 2024 par Pascal CHASLONS, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia DENIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZGD NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Le 17 février 2022, il en est devenu le gérant, succédant à son demi-frère, M. [F] [P]. Se prévalant d’actes de concurrence déloyale qui auraient été commis par M.

Audience publique du 12 décembre 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 14 janvier 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Aurélia DENIS

500 € TTC auquel elle impute l'acompte de 8 000 € alors qu'elle avait établi des devis de travaux pour un montant total de 19 360 € TTC.

Ce devis reproduit les postes 1, 2, 4, 5 du bon de commande de la SAS COPIPRO, et ajoute l'évacuation des terres au prix de 2 500 euros.

L'expert judiciaire a sollicité des parties la transmission de devis à ce titre.

C’est l’architecte qui lui a demandé d’établir un devis le 20 mai 2020 pour une plaque coupe-feu d’une demi-heure puis la semaine suivante pour une plaque coupe-feu d’une heure.

ayant assisté au prononcé : Vanessa GIELNY EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [Z] [X] [D] et Madame [Y] [F] [S] se sont mariés le 19 juillet 2003 devant l’officier d’État civil de TASSIN-LA-DEMI-LUNE

chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers le 3 avril 2026 à 17h53 ; Par requête du 03 Avril 2026 reçue au greffe à 09h23, Monsieur le Préfet invoquant devoir

FRANÇAIS N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZ6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS