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604 résultats pour « dirigeant de société en redressement judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

VENTES

6894fa1a5418c246fd6a8e8d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 9 mai 2022, le tribunal de commerce de Fréjus a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de Monsieur [B].

Source officielle
TJ

Référés

6a10b531cdc6046d479c687a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PRAXIS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 834 941 197, prise en la personne de Maître [V] [K], mandataire judiciaire de la SARL [U] [C], dont le siège social est sis [Adresse 3] Non comparante

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e01204c0caeeb991d60

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 19 mai 2022, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société MLC [Localité 7].

Source officielle
TJ

CH5 - SURENDETTEMENT

6774732bff1db94e0239e6a5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et doit saisir le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

672134a3d174fb458d869c2a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04045 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01977 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf60cdc6046d473c630f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SELARL MJ AIR, société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Mandataires Judiciaires dont le siège social est situé au [Adresse 5] à 67201 ECKBOLSHEIM,

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fdd9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes de l’article 369 du Code de procédure civile « L'instance est interrompue par : [...] - l'effet du jugement qui prononce la sauvegarde, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b75c0d3e3fe99cae194

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La SCI Valentine a été placée en redressement judiciaire le 2 avril 2010 par le tribunal de grande instance de Lille et la SELAS [J] et [L] [M] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TJ

Pôle social

6a1736bfcdc6046d47254a0f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les inspecteurs du recouvrement ont considéré que ces sommes devaient être réintégrées à l'assiette des cotisations et contributions sociales et la société conteste le présent chef de redressement en ce

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6631311d19f939ca6242b5db

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

infructueuse ; qu'elle a assigné la SCI ALI en redressement judiciaire; que par jugement du 8 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db036a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par lettre recommandée du 26 avril 2017, reçue le 28 avril 2017, la société [2] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d'une opposition

Source officielle
TJ

Service des Criées

68643af80bb2f8a66ca6465d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, le cas échéant, de solliciter la reprise d’instance.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c219ddd7001754d61f960

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire de ladite société.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a519f939ca6242d05f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

N° RG 18/01221 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SL4S Société [2], Société [2] C/ URSSAF RHONE-ALPES DEMANDERESSES Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] (RHÔNE) représentée par Me Vincent LE

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

67eeccd5b848dd6814c5ce9e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Parallèlement, la société BONDYS a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY du 23 février 2023 puis placée en liquidation judiciaire par jugement du même tribunal

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818fbcdc6046d47b182a9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, et ne peuvent en tout état de cause excéder

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f921858823c56e0cc70e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DES DOUANES DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean DI FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS Société ZIEGLER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16319b9f94e984650c463

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00120 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0f5ab5cdc6046d477c4dae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Société [10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 10] Absente Société [11] [12] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 11] Absente Société [13] [Adresse 11] [Localité 12] Absente Société [14] CHEZ [15] [

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68e7a4f6033cf481c39a3232

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

une saisie-attribution sur les comptes de cette société, tenus dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 6] 31, pour un montant de 18.379,67€.

Source officielle

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