EXPOSE DU LITIGE Le 25 février 2016, la société Bio’Délices et les dirigeants de la société T&G Food, Monsieur [B] et Madame [F], ont conclu une promesse de cession de fonds de commerce, exploitant un

[Y] [T] et la société Trio Fruits font valoir que : - l’action individuelle en responsabilité dont disposent les associés à l'encontre des dirigeants de la société ne peut tendre qu'à la réparation d'un

Par assignation signifiée les 4 et 7 mars 2025, la société SYNERGYS TECHNOLOGIES et la société ABEILLE IARD ET SANTE ont attrait la société GARAGE YVAN [I], la société RENAULT, la société DIAC LOCATION

bail n’est d’ailleurs pas communiqué, à qui incombe la charge de la preuve, ne produisent aucun élément de preuve objectif, autre que leurs propres déclarations, de nature à corroborer le fait que le dirigeant

Elle relève que le dirigeant de la SAS BV Photographie et de la SCI BV est la même personne à savoir Monsieur [T] [O] et que ce dernier s’est engagé au travers de sa société à l’égard de la SARL Groupe

membre du « pacte social » de la société EIFFAGE.

Exposé du litige : Monsieur [S] était associé unique et dirigeant de la société ABA CONSEILS, ayant pour objet social l’exercice de missions d’expertise comptable et de commissariat aux comptes depuis

fautes détachables de ses fonctions sociales, et en fait sur le non-respect de son engagement de remboursement ; - en ce qui concerne les factures de la société [6], en droit sur le fondement des articles

sollicitations des locataires du bien immobilier de la SCI, les fautes éventuelles qui pourraient ici être reprochées à Madame [X] le seraient en sa qualité non pas de co-gérante de la SCI mais de dirigeante

ADEC et ses dirigeants, en ce qu’elle s’y voit accusée d’être le lieu d’un “harcèlement systémique” (courriel du 19 octobre), d’enrichissement personnel, d’abus de confiance ou abus de biens sociaux commis

Elle ajoute qu’ayant constaté que le dirigeant de la société avait une boite à son nom, le commissaire de justice aurait dû se manifester afin que celui-ci lui indique comment signifier l’acte à personne

Elle ajoute qu'une instance relative à une mise en cause du dirigeant de la société défenderesse et de cette dernière pour faute de gestion est actuellement pendante devant le tribunal de commerce de LYON

[J] [C], dirigeant de la société Mediapro, serait le chef de file, auquel est associé le titre « LE CASSE DU SIECLE », dont le sens peut aussi bien être celui de « cambriolage » que d’« opération financière

[I] [C] ayant son siège social sis [Adresse 7], non présent à l’audience DEFENDEURS M.

La société NEUVA ayant donné son accord à M.

la demande de la société Chateauform’France, sur les comptes bancaires détenus par la société Arena Events, - Condamne la société Chateauform’France à payer à la société Arena Events la somme de 5.000

[U] [Y], dirigeant de la société Quartz investissement, une société sous la dénomination “Complexity Squared” dont les statuts, signés le 10 mai 2020, prévoient la répartition du capital comme suit : 65%

l’accident, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a diligenté une enquête, versée aux débats par la société [7].

En effet, ces deux personnes physiques qui étaient devenues co-gérantes de la société OG LENS depuis le 27 juillet 2018, date de cession à leur profit des parts sociales détenues par les sociétés M2 DEVELOPPEMENT

En effet, le tribunal relève qu'il n'est nullement démontré que les dirigeants de la société ont été dans l'incapacité de compléter a minima le questionnaire dans le délai imparti, de le transmettre à