Vu l’avis motivé en date du 1er avril 2026 établi par le Docteur [Q], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 02 avril 2026 tendant au

ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

Vu l’avis motivé en date du 07 avril 2026 établi par le Docteur [C], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 8 avril 2026 tendant au maintien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Les certificats ultérieurs mentionnent une pathologie psychiatrique chronique, un discours désorganisé, rendant les entretiens quasi impossibles.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02525 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5EF Minute n° 24/350 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02393 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4YJ Minute n° 24/342 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Son discours était logorrhéique, flou, parfois véhément.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25

DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION

de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, en délibéré au Tribunal Judiciaire de Pontoise après débat tenu le 09 octobre 2025 en salle d’audience située au Centre hospitalier de

écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les dispositions des articles L 3222-5-1, L3211-12 à L 3211-12-2 et L 3211-12-4, R 3211-31 à R 3211-45 

Le discours et la présentation apparaissent plaqués en entretien, en demande d’une sortie rapide de l'unité.

Il est indiqué qu’elle est auditionnable devant le juge des libertés et de la détention. Madame [E] [L] n’a pas comparu devant le juge des libertés et de la détention.

ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2B5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTBY Madame [R] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Janvier 2026, Minute n° 26/24 Devant nous, Madame

Le prononcé de la décision a été renvoyé au 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Il ajoute que si cela continue, il va changer de pays et qu’il va attaquer les représentants de la Justice devant les tribunaux. Il indique que les médecins n’ont pas les mêmes discours devant lui.