d'entreprises, de la société Sofradom, contrôlée à 100 % par la société Sofrapart et qui exerce également une activité de domiciliation d'entreprises et enfin la société Aratel, contrôlée à 100 % de la

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI, assesseur collège salarié

] et [A] [O] [T], ses droits de visite et d’hébergement, sauf meilleur accord entre les parents, comme suit : Pendant les périodes scolaires : Tant que Monsieur [O] [U] n’a pas retrouvé d’activité salariée

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : MME LA COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES PYRENEES-ATLANTIQUES, domiciliée

N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMSE JUGEMENT N° 25/198 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [P] [W] Assesseur salarié

Par courrier du 15 juillet 2022, la CPAM a notifié à la société demanderesse sa décision de prise en charge de la maladie déclarée par son salarié.

maître VU de la SELARL ALEXE-SANDRA VU, avocat au barreau de Nouméa, agissant au titre de l’aide judiciaire n°2022/1537 du 20 décembre 2022 d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR

Elle ne conteste pas non plus l'audience de la FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT qui est de 64%.

REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H], né le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 11] (54), de nationalité française, exerçant la profession de responsable boutique salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur [J] KROUBI, assesseur collège salarié

Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655.

En réponse à un courriel du greffe en date du 22 juin 2023, le demandeur a confirmé avoir élu domicile auprès de madame [O] [W] au [Adresse 1].

Le certificat médical initial constatait que le salarié était atteint de la covid 19 et de dépression. La date de première constatation était fixée au 25 mars 2020.

Elle précise que son salarié est rentré à son domicile après avoir déclaré se sentir mieux.

N° RG 24/00208 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJHV JUGEMENT N° 25/190 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [J] [R] Assesseur salarié

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

[B] - CPAM DEMANDEUR Monsieur [X] [L] [B], domicilié : chez Mme [F] [A], [Adresse 2] ayant pour Conseil Me Cédric De Romanet avocat au barreau de Paris ET : DÉFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

scolaire situé à [Localité 8], lieu du domicile paternel, en date du 1er octobre 2020.

, Monsieur [V] [G], avait été victime d’un accident survenu, le 4 août 2022, dans les circonstances suivantes : “Le salarié préparait des soins.

de la mise à jour correcte des affiliations mutuelle des salariés à l’occasion d’un changement de prestataire.