CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6686eab0e74459e0c7ed3ab7
4 juillet 2024
CONDAMNER in solidum de la SCCV Les Bambous, du GAN en sa double qualité, de la MAF (assureur architecte), la société Pouessel et la SMABTP à la somme de 4.320 € TTC (facture SNPR échafaudages).CONDAMNER
3ème Chbre Cab A4
668d7ec253e3bdd077866dea
9 juillet 2024
un début de corrosion des aciers peut s’observer en quelques endroits, démontrant qu’elles sont traversantes ; par ailleurs, quelques points de rouille s’observent aux anciens points d’ancrage de l’échafaudage
1ère ch. - Sect. 1
68e568ac0e2901d10fa44e0f
7 octobre 2025
Suivant constat d’huissier du 5 octobre 2021, il a été souligné l’encombrement du pignon sud par des débris, des éléments de construction, des morceaux d’échafaudages, des parpaings, une armoire électrique
Chambre 02
66335b6ac0d3e3fe99cae07a
2 avril 2024
En effet, il lui est essentiellement reproché, aux termes du courrier envoyé par l'inspection du travail, l'absence de protections collectives sur tout l'échafaudage et sur les trémies, l'absence de vestiaires
1ère Loyers Commerciaux
686c0bd3dd7001754d61a751
7 juillet 2025
que néanmoins, la [Adresse 3] dans cette partie subit le chantier de réhabilitation de l’hôtel de [Localité 1] suite à l’incendie de la Brasserie des Deux Garçons depuis près de 5 ans ; qu’ainsi, l’échafaudage
Service des référés
6581ee063ea7c8c112520e90
18 décembre 2023
c'est à dire, avant la survenance du sinistre, le diagnostic de la toiture avait été réalisé par Monsieur [N] et que des devis avaient été établis par trois entreprises pour chaque lot (couverture et échafaudage
7ème chambre 1ère section
660ef063fbb79e8fd3d32e5e
- les matériaux, matériels et équipements destinés à être incorporés à l’ouvrage sont estimés d’après leur valeur de remplacement à l’identique au jour du sinistre, - les baraques de chantier, échafaudages
POLE SOCIAL
697df3e8cdc6046d4761e1a5
9 janvier 2026
aimant, la tôle se serait détachée, venant heurter le pied de la victime en tombant ; nature de l'accident: risques liés aux effondrements et aux chutes d'objets (ex : tranchées, non étayées, puits, échafaudages
1ère ch. - Sect. 3
6786c5f3df5b5c7d10ca7f19
9 janvier 2025
octroyé un crédit de 36 000 euros, moyennant un taux annuel de 1,50 % à la société à responsabilité limitée MA TERRE PREMIERE HABITAT afin de financer « l’acquisition de matériel (cadreuse, mini pelle, échafaudage
6ème chambre 1ère section
67895bea428384b762e63b7c
14 janvier 2025
Toutefois, la présence d’un chantier à proximité des lieux de commerce altère fréquemment leur visibilité, notamment en raison de l’installation de palissades ou d’échafaudages.
18° chambre 1ère section
6866cb3cd33109fd079aca0e
3 juillet 2025
et basses à la résine Hilti (435 euros) ; coffrage (650 euros) ; armatures (189 euros) ; béton (425 euros) ; chargement, transport, évacuation des gravats y compris frais de décharge (250 euros) ; échafaudage
JCP
6866f1e1d33109fd079b7847
1 juillet 2025
Divers : 90 euros HT de déplacement ; 344 euros HT de protections au sol et nettoyage ; 190 euros HT de mise en place échafaudage ; 2.
Pôle Civil section 1
68f2ae57e97b8c1829979126
lourde » de la terrasse, qu’il indique comme « non réalisé » ; - la pose de la dalle terrasse sur plancher, qu’il indique comme « non réalisé » ; - le poste Façade en intégralité comprenant la pose d’échafaudage
Serv. contentieux social
6a109a2fcdc6046d479a7212
22 mai 2026
biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R. 4421-3 ; 5° Aux rayonnements ionisants ; 6° Au risque hyperbare ; 7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages
4ème chambre
69d56272cdc6046d47714f65
7 avril 2026
huisserie compris impression et 2 couches de finition : 450,00 euros ; - Fourniture et pose de plinthe médium pré-imprimées compris couche de finition satin: 950,00 euros ; - Travaux façade compris échafaudage
Deuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f529
26 janvier 2024
Montage démontage d'un échafaudage Plafond : Ponçage, ouverture et traitement des fissures avec enduit renforcé en fibres et en résines. Façonnage d'enduit en 2 passes croisées.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d80351cdc6046d47afc18a
9 avril 2026
biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3 ; 5º Aux rayonnements ionisants ; 6º Au risque hyperbare ; 7º Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages
6ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d28415
11 octobre 2024
Toutefois, le désordre relatif à l'absence de garde-corps sur la terrasse n'ayant pas été retenu; il convient de retirer du devis les postes suivants: - échafaudage extérieur pour toit-terrasse, acrotère
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99ac3
1 octobre 2024
dispose que " Les travailleurs intervenant sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante, tels que vitres, plaques en agglomérés à base de ciment, tôles, ou vétustes, travaillent sur des échafaudages
PS ctx protection soc 3
66883a13342d338c20d3166b
3 juillet 2024
biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3 ; 5° Aux rayonnements ionisants ; 6° Au risque hyperbare ; 7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages
Page 12 sur 14