Il considère que, faute pour les demandeurs, d’apporter ces éléments d’appréciation comptables et financières, le tribunal n’est pas mis en mesure d’évaluer la légitimité du retrait sollicité, mais aussi

l’appartement qui lui appartient.

sur les fenêtres de l’appartement de la SCI SAINT JEAN DE L’ISLE sont conformes et quels désordres en résultent, - dire si le dispositif d’arrosage automatique de la SCI SAINT JEAN DE est conforme et

Monsieur [U] [S] a mis son appartement en location.

[S] fait valoir que l’expert a constaté une lézarde au niveau des murets séparatifs entre son jardin et celui de l’appartement dont Mme [B] était propriétaire.

Quelques difficultés sont apparues après la visite : le meuble-vasque de la salle de bains a été mal installé, le tiroir tombait.

des appartements et avoir accès à toutes les parties communes et privatives.

[B] [F], propriétaires et occupants d’appartement situés respectivement au 3ème, 6ème, 7ème et 9ème étages de l’immeuble situé au [Adresse 7] à Grenoble ( 38000), ainsi que Mme [Z] [L] épouse [G], Mme

Toutefois, la société LOGIREP produit des échanges courriers et courriels avec l’entreprise ABSIDE entre le 16 et le 21 novembre 2023 qui confirment une date d’intervention prioritaire dans l’appartement

À L'audience, Monsieur [R] a fait état de l'insuffisance des preuves apportées par les demandeurs s'agissant de la réalisation des travaux, aucun élément sur la nature de ces travaux n'étant apporté.

Cet appartement a été donné à bail à M. [A] [S] [Z].

Cet appartement est exclusivement destiné à l’habitation ». Par acte notarié du 31 octobre 2019, la S.N.C.

sis [Adresse 5] à [Localité 5], moyennant un loyer mensuel de 472,08 euros augmenté d’une provision sur charges de 153,89 euros, soit au total une échéance de 625,97 euros.

En l’espèce, suivant donation reçue par Maître [Y] [V] en date du 27 septembre 2005, [K] [E] a donné à son fils [N] [E] la nue-propriété d’un appartement sis [Adresse 2] à [Localité 8].

situé au 1er étage du même immeuble juste au-dessus de celui du local de la SCI BVD et que cet appartement est loué à Monsieur [U] [H] [T] [I].

[V] [Y] n'apporte aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de la dette, qu'il reconnaît d'ailleurs à l'audience. Par quittances subrogatives successives, M.

LYON N’ayant pas constitué avocat EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [K], entrepreneur individuel, a transmis à Madame [P] [Y] un devis de travaux de rénovation d’un montant de 9 486 euros pour l’appartement

Elle précisait que le logo NEMEA APPART ETUD est une marque commerciale.

dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Rémy CERESIANI Me Isabelle PIQUET-MAURIN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [N] [X] et Madame [T] [X] sont copropriétaires d`un appartement

l’appartement est dans un état d’entretien de moyen à bon ; - 1.155 €/m², lorsque l’appartement est dans un bon état d’entretien ; - 1.375 €/m² et plus, lorsque l’appartement est dans un très bon état