et équipements communs de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel.

et équipements communs de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel.

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 25 Octobre 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 23/00009 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FL4L Minute n° 26/00008 JUGEMENT de CADUCITE DU COMMANDEMENT du 02 Avril 2026 A l'audience publique du Juge

copropriété ; Alléguant des charges de copropriété impayées, par exploit du 15 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SQUARE NATIONAL sis [Adresse 5] a fait signifier un commandement

Le 9 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice, la SAS GIGNOUX LEMAIRE, a fait délivrer un commandement de payer valant mise en demeure

Le coût du commandement de payer s’analysant en frais nécessaires, il n’y a pas lieu de l’inclure dans les dépens.

[W] [R] au titre de la ou des provisions de l’exercice en cours et le commandement de payer signifié le 02 décembre 2024 ne satisfait pas aux exigences de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

mois, puis, par acte du 18 mars 2024, un nouveau commandement de payer visant la clause résolutoire, pour un montant en principal de 27.006,09 euros.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS GESPAC IMMOBILIER sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance. M.

[P] [B] demande au tribunal de : À TITRE PRINCIPAL Débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, de l'ensemble de leurs prétentions.

et d’ordonner la mention de celle-ci en marge de la copie du commandement publié au bureau des hypothèques.

le CABINET DELOMIER (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») a fait délivrer un commandement de payer la somme de 1 431,07 euros à Monsieur [P] [F].

° RG 24/13159 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y746 N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 Syndicat des copropriétaires de la résidence TOUR [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice

LA STATION SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société SL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître

MARTELL Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

de payer 1°) Le commandement du 13.02.2025 * aux termes de ce commandement, il est sollicité la somme de 5 859,69 € au titre des loyers et charges impayés suivant décompte annexé, * aucun appel de loyer