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1 137 résultats pour « gérante d'une société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. procédure écrite

697db63ecdc6046d475d89bf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’ATELIER IDARCH, société à responsabilité limité, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f6cc2ba9d5adc260622ecd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

l’intérêt de la société, que le gérant d’une société civile immobilière est présumé avoir la capacité d’agir en justice au nom de la société.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc9ab

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LITTORAL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT NAZAIRE, enregistrée sous le numéro 383.176.898,

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc39a603a6929151b5a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

FORCE 4 - prise en la personne de sa gérante Madame [G] [U] -, Société AUTOMATE, Prise en la personne de son président Monsieur [O] [C] -, Société INFRAROUGE - Prise en la personne de son gérant Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c331e894f7f4d2e0bbf95

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LA PALMERAIE, société civile immobilière inscrite au RCS VERSAILLES sous le n° 838 691 475, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b28919da7c4f179a11c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AUCHET, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 442 799 383, dont le siège social est situé [Adresse 2], [Localité 4], prise en

Source officielle
TJ

JEX

698113b1cdc6046d47ae0074

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

RIPERT, société à responsabilité limitée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n°533.653.861, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son gérant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795ca4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

4, au titre de sa police n°0000005796385004. représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418 La société AE2C SYNDIC Société à responsabilité limitée, au capital social

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c811

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

CABINET DU DOCTEUR [X] [C] Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 20 000.00€, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise ne la personne de son gérant, domicili en cette

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36330bd4f0c3f6bcbc3

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

à responsabilité limitée, au capital de 30.000,00 €, dont le siège social est situé au [Adresse 3] à [Localité 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 803

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e03204c0caeeb991e4d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[P] en vue de récupérer la montre et que la société Montres Journe [Localité 5] opère volontairement une confusion avec son rôle de gérante de la société dont M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991d8dee2c23d20e6c77

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[C] est le gérant de la société d’architecture Être et Chêne - anciennement la société Zepto - depuis 1995; - le contrat de maîtrise d’oeuvre a été signé en 2007; - la société Zepto devenue la société

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca214509cc68c1866595

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Laugier-Fine, a donné à bail à la société à responsabilité limitée (SARL) Ortec, représentée par Monsieur [S] [V], un local à usage d’habitation non meublé situé au [Adresse 4], dans le [Localité 6],

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d8170bcdc6046d47b159ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à Responsabilité Limitée à associé unique au capital de 70.550 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 403 053 846, dont le siège social est situé [Adresse 7]

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6894eae05418c246fd6a49f5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

unipersonnelle à responsabilité limitée RIVIERES ET JARDINS, à libérer les locaux qu'elle occupe situés [Adresse 4] à [Localité 1],Ordonner que faute par la société unipersonnelle à responsabilité limitée

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9dbc432ce7d11a6ff7a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par ailleurs, comme l'observent les défendeurs, l'identité de gérant des sociétés KRé et SIM ne démontre aucunement que lesdits gérant et sociétés ont été « utilisés pour spolier la société BALT ».

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b390da7cb996dcb5e4f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2021, - débouter la société Pierre Perdrix Electricité de sa demande de provision au titre d'une prétendue résistance abusive de la société Epiphyte, - débouter la société Pierre Perdrix Electricité de

Source officielle
TJ

Référés

6979dffecdc6046d47f66275

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SCI LE CLOS DE LA BOURDETTE fait partie des nombreuses sociétés qui étaient gérées par le CABINET L'IMMEUBLE et son gérant Monsieur [V] [XW], actuellement mis en examen pour des faits de violation du

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd0cdc6046d4790d9d1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Néanmoins, il n'est pas justifié de motif légitime de mettre en cause l'associé non gérant dans le cadre des opérations d'expertise, alors que la société est bien présente en la cause et qu'ainsi le recours

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e5bbf04ef7857ba9a1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Toutefois, l'assureur reconnaît que la participation de son assuré, Monsieur [D] gérant de la société de livraison de palettes de bois, est avérée.

Source officielle

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