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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch. procédure écrite
697db63ecdc6046d475d89bf
12 janvier 2026
L’ATELIER IDARCH, société à responsabilité limité, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître
Service de proximité
67f6cc2ba9d5adc260622ecd
7 avril 2025
l’intérêt de la société, que le gérant d’une société civile immobilière est présumé avoir la capacité d’agir en justice au nom de la société.
Quatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9ab
16 janvier 2024
LITTORAL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT NAZAIRE, enregistrée sous le numéro 383.176.898,
Référés
6696cbc39a603a6929151b5a
16 juillet 2024
FORCE 4 - prise en la personne de sa gérante Madame [G] [U] -, Société AUTOMATE, Prise en la personne de son président Monsieur [O] [C] -, Société INFRAROUGE - Prise en la personne de son gérant Monsieur
Chambre des Référés
668c331e894f7f4d2e0bbf95
4 juillet 2024
LA PALMERAIE, société civile immobilière inscrite au RCS VERSAILLES sous le n° 838 691 475, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège
65a58b28919da7c4f179a11c
11 janvier 2024
AUCHET, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 442 799 383, dont le siège social est situé [Adresse 2], [Localité 4], prise en
JEX
698113b1cdc6046d47ae0074
5 janvier 2026
RIPERT, société à responsabilité limitée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n°533.653.861, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son gérant
65b01728b98137c174795ca4
4, au titre de sa police n°0000005796385004. représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418 La société AE2C SYNDIC Société à responsabilité limitée, au capital social
658dd00fe5473c8abb61c811
19 décembre 2023
CABINET DU DOCTEUR [X] [C] Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 20 000.00€, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise ne la personne de son gérant, domicili en cette
Deuxième Chambre
669ab36330bd4f0c3f6bcbc3
19 juillet 2024
à responsabilité limitée, au capital de 30.000,00 €, dont le siège social est situé au [Adresse 3] à [Localité 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 803
4ème chambre 1ère section
66294e03204c0caeeb991e4d
23 avril 2024
[P] en vue de récupérer la montre et que la société Montres Journe [Localité 5] opère volontairement une confusion avec son rôle de gérante de la société dont M.
1ère ch. - Sect. 1
668f991d8dee2c23d20e6c77
1 juillet 2024
[C] est le gérant de la société d’architecture Être et Chêne - anciennement la société Zepto - depuis 1995; - le contrat de maîtrise d’oeuvre a été signé en 2007; - la société Zepto devenue la société
0P3 P.Prox.Référés
680fca214509cc68c1866595
11 avril 2024
Laugier-Fine, a donné à bail à la société à responsabilité limitée (SARL) Ortec, représentée par Monsieur [S] [V], un local à usage d’habitation non meublé situé au [Adresse 4], dans le [Localité 6],
4ème Chambre
69d8170bcdc6046d47b159ec
9 avril 2026
à Responsabilité Limitée à associé unique au capital de 70.550 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 403 053 846, dont le siège social est situé [Adresse 7]
Chambre des référés
6894eae05418c246fd6a49f5
2 juillet 2025
unipersonnelle à responsabilité limitée RIVIERES ET JARDINS, à libérer les locaux qu'elle occupe situés [Adresse 4] à [Localité 1],Ordonner que faute par la société unipersonnelle à responsabilité limitée
18° chambre 2ème section
65c3d9dbc432ce7d11a6ff7a
31 janvier 2024
Par ailleurs, comme l'observent les défendeurs, l'identité de gérant des sociétés KRé et SIM ne démontre aucunement que lesdits gérant et sociétés ont été « utilisés pour spolier la société BALT ».
Ch 10 REFERES
68ed6b390da7cb996dcb5e4f
9 octobre 2025
2021, - débouter la société Pierre Perdrix Electricité de sa demande de provision au titre d'une prétendue résistance abusive de la société Epiphyte, - débouter la société Pierre Perdrix Electricité de
6979dffecdc6046d47f66275
13 janvier 2026
La SCI LE CLOS DE LA BOURDETTE fait partie des nombreuses sociétés qui étaient gérées par le CABINET L'IMMEUBLE et son gérant Monsieur [V] [XW], actuellement mis en examen pour des faits de violation du
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcd0cdc6046d4790d9d1
8 avril 2026
Néanmoins, il n'est pas justifié de motif légitime de mettre en cause l'associé non gérant dans le cadre des opérations d'expertise, alors que la société est bien présente en la cause et qu'ainsi le recours
Référés civils
67f567e5bbf04ef7857ba9a1
1 avril 2025
Toutefois, l'assureur reconnaît que la participation de son assuré, Monsieur [D] gérant de la société de livraison de palettes de bois, est avérée.
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