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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
65b3e08a753f879640cf346d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le plancher bois et les étagères bois sont attaquées par ces insectes, ainsi que les cartons de stocks divers qui ont été très abimés, certains cordons terreux importants (larges) ressortent du sol et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e306866c0645d3bba0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, important ou très important ; - donner au tribunal les éléments lui permettant d’apprécier le préjudice esthétique de manière globale, c’est-à-dire avant et/ou après la consolidation ou la guérison,
Source officielle1ère chambre
68ded2f66af9fd1f8095c21a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A l’appui de leur demande de dommages-intérêts, Mmes [K] invoquent un préjudice qu’elles qualifient de particulièrement important.
Source officielleChambre des Référés
6628013542439575e2f81f07
23 avril 2024
23 avril 2024
transportée par le SAMU aux urgences de l’Hôpital [10], qui établissaient un certificat descriptif initial faisant mention de très lourdes lésions, générant par la suite de lourds traitements, un important
Source officielleChambre des Référés
68e96ad03ea43407b911e403
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte du certificat médical établi le 2 mai 2024 par le docteur [X] [Y] que le demandeur présente une impotence fonctionnelle de l’épaule droite, sans douleur, avec limitation, l’antéversion et l’
Source officielle2ème Chambre
68eea76422996ce54482fe4b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Recueillir les doléances de la victime en l'interrogeant sur les conditions d'apparition, l'importance des douleurs et de la gêne fonctionnelle et leurs conséquences ; 9.
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd11c3411ff3451e3a5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
leur demande avoir hérité d’une maison située [Adresse 9] à [Localité 17], entourée de deux immeubles sis [Adresse 4], dont le propriétaire est la société civile SAMPINK, laquelle y a entrepris d’importants
Source officielleServ. contentieux social
661581b9db5098996d59fc51
4 avril 2024
4 avril 2024
[U] [K] au titre de cette maladie professionnelle fixé à 20% à compter du 1er janvier 2023 pour “rupture de coiffe des rotateurs droite opérée avec séquelle de limitation importante des mouvements de l
Source officielleJCP REFERES
67f839c7cf40727a00448757
2 avril 2025
2 avril 2025
Selon courriel de l’EPIC [Localité 14] METROPOLE HABITAT du 06 juillet 2021, un « jour important entre le plancher et la plinthe fixée sur la cloison séparative (cuisine/chambre) » a été constaté dans
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6871648fd395d6ba9f2a755a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il invoque plusieurs certificats indiquant que son handicap présentait une influence importante sur sa vie quotidienne, qu’il endurait des douleurs chroniques associées à une impotence fonctionnelle à
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e8ace74459e0c7ed2861
4 juillet 2024
4 juillet 2024
leur puissance maximum ; - procéder à des mesures aléatoires à tout moment et sans convocation préalable des parties ; - décrire les nuisances et désordres subis en en précisant la nature, l'importance
Source officielleREFERES
6686f0c4e74459e0c7ed654d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il expose avoir présenté en octobre 2019 un aspect dégénératif fémoro tibial et fémoro-patellaire ainsi qu'un épanchement articulaire important au niveau de la jambe droite ayant nécessité une intervention
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67f050aa02fc178212f87ea7
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle a visiblement minoré l’importance des troubles liés à l’activité locative de M.
Source officielleLoyers commerciaux
668445638bcff606d9c53e22
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il considère que la salle de restaurant-deuxième zone doit être pondérée à 0,80 au lieu de 0,90 car la luminosité est un critère important pour la clientèle, laquelle souhaite passer un moment agréable
Source officielle3ème Chambre
67857309aaacbea0fe68370b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
À l’issue de phénomènes de pluie, Madame [I] a ensuite constaté une présence importante d’eau au niveau du plancher de l’habitacle, l’apparition de taches d’humidité et des mauvaises odeurs.
Source officielleTroisième Chambre Civile
6a10c6d9cdc6046d479dda4d
22 mai 2026
22 mai 2026
Ce préjudice a un caractère strictement personnel et il est en principe évalué par les experts selon une échelle de 1 à 7 (de très léger à très important) ".
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66903660766d1156dbbfe7dd
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Au soutien de ses prétentions, elle argue qu’elle a découvert une importante humidité dans les sols et les murs de l’appartement acquis, qu’elle a fait constater les désordres par un huissier dès le 23
Source officielleRéféré président
6686f796e74459e0c7eda7e1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Recueillir les doléances de la victime et au besoin de ses proches ; l’interroger sur les conditions d’apparition des lésions, l’importance des douleurs, la gêne fonctionnelle subie et leurs conséquences
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
6960071ccdc6046d47aae9ac
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le taux seuil de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d90cdc6046d474d332c
10 avril 2026
10 avril 2026
Le requérant soutient que l'importance et la gravité de ses pathologies chronique évolutives caractérisent une incapacité supérieur à 50% ; qu'il souffre de plusieurs pathologies lourdes, cumulatives et
Source officiellePage 12 sur 978