des charges professionnelles qui doivent être déduites des salaires perçus mais en contrepartie, il est autorisé à déclarer au titre des frais réels qu’il débourse dans le cadre de son emploi des indemnités

établi le 4 avril 2021, - Des certificats médicaux de prolongation d'arrêts de travail jusqu'au 26 mars 2024, avec poursuite de soins jusqu'au 30 septembre 2024, - L'attestation de paiement des indemnités

desdites indemnités journalières n’était pas justifié.

Elle indique que Monsieur [H] a cessé de percevoir des indemnités journalières.

En effet, la [7] produit aux débats le relevé de paiement des indemnités journalières versées à [K] [L] démontrant une continuité dans le versement des indemnités journalières au titre de l’accident du

hospitalisation du 9 octobre 2018, - une consultation aux urgences du 7 octobre 2018, une consultation spécialisée du 5 novembre 2018 et des soins médicaux et pharmaceutiques s’y rapportant, - des indemnités

Motifs de la décision Sur le droit à indemnisation La société Allianz ne conteste pas son obligation d’indemniser M.

Les pertes de gains professionnels temporaires : Les pertes de salaire de la victime ont été entièrement compensées par les indemnités journalières versées par l’organisme social, d’un montant de 3 623,84

maladie au 03 août 2021, cumulées au versement d’une pension de vieillesse, alors que le versement des indemnités était limité à soixante jours.

Madame [W] [V] verse aux débats ses relevés d’indemnités journalières faisant effectivement mention d’arrêts au titre de sa maladie professionnelle du 20 juillet 2017, du 6 novembre 2017 au 22 avril 2018

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le calcul de l’indemnité journalière Aux termes de l’article L. 433-2 du code de la sécurité sociale, “l'indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier

des indemnités journalières du 28 mai au 4 juillet 2022 est fondé.

Il a proposé d’apurer la dette au moyen de versements mensuels de 200 euros en plus du loyer courant.

stagiaires de la formation professionnelle mentionnés à l'article L. 6341-1 du code du travail, déterminée dans les conditions définies au quatrième alinéa de l'article R. 341-4 du présent code ; 3° Les indemnités

En l'espèce, la caisse verse aux débats le certificat médical initial établi le 12 janvier 2022, mentionnant « douleur musculaire cervico-brachiale G et contusion de la main D » et prescrivant un arrêt

préalables obligatoires, qu'aucune obligation légale n'impose à la caisse de communiquer à l'employeur l'ensemble des éléments médicaux du salarié, que néanmoins, elle produit aux débats le relevé des indemnités

Dans le cadre du litige, la [12] a, notamment, versé les pièces suivantes : - Le certificat médical initial établi le 16 avril 2021, - L'attestation de paiement des indemnités journalières versées à

[C] [B] prétend avoir subi une perte de salaire de 2.259,05 euros et verse, à ce titre, des arrêts de travail du 8 juin au 24 octobre 2021, ainsi que l’attestation de paiement des indemnités journalières

Or, ce dernier montant n’est pas corroboré par les débours communiqués par la caisse primaire d’assurances maladie qui font état d’un montant d’indemnités journalières versées pour cette même période de

Il convient de préciser qu’elle a été indemnisée par la CPAM, au titre des indemnités journalières à hauteur de 41 248,02 euros, montant qui sera fixé au dispositif de la présente décision.