[D] [U] né le 26 Mars 1958 à [Localité 3] (FINISTERE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sebastien BOURGERIE, avocat au barreau de PAU ET : DÉFENDEUR DÉFENDEUR à l’injonction de payer : DEMANDEUR

Le 28 septembre 2023, la Préfecture de police de [Localité 1] a fait injonction à la SAS TABULA RASA d’équiper dans un délai de trois mois le four d’un dispositif d’extraction mécanique, à défaut, l’activité

Nicolas CLAUSMANN Me Muriel JAEGER Me Jean-françois ZENGERLE ☐ Copie CC à la Préfecture Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Muriel JAEGER Me Jean-françois ZENGERLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Par la suite lui ont été également diagnostiquées une fracture articulaire non déplacée de la face palmaire du capitatum droite et une fracture articulaire comminutive non déplacée du trapézoïde droit.

de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier, DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR A L’OPPOSITION : Société ALTIGEO, demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée

de ce tribunal, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier, DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR A L’OPPOSITION : Société CREDIXIA, demeurant [Adresse 3] non

En conclusion sur ce point, les époux [V] arguent que la créance étant incertaine, elle est non liquide et non exigible.

[Adresse 5] a sollicité du Tribunal à ce que Mr [J] [H] demeurant [Adresse 2] soit enjoint de payer la somme en principal de 870,00 € pour un solde de facture non payée, avec intérêts au taux légal calculés

l’injonction de payer n° 21-24-2041 du 24/06/2024 ; Vu les articles 394 et 1419 du Code de Procédure Civile, Attendu que la S.C.I. 118.1 a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer en date

, demeurant [Adresse 4] non comparant NOUS, Sophie SCHWEITZER, Juge du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Virginie BALLAST, Greffier, Vu l’injonction de payer n° 21-24-2040 du 24/06/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPY En date du

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPZ En date du

La SAS CORA sera condamnée à lui payer cette somme.

du Peuple Français ORDONNANCE DE DESISTEMENT Opposition à Injonction de payer DU 03 Avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U.

; opposition à injonction de payer - procédure nationale -.

avenue l’ordonnance portant injonction de payer ; Attendu que le 14 décembre 2015, le juge ce tribunal a rendu à l’encontre de Madame [H] [B], une ordonnance portant injonction de payer à la société

siège. non comparante ET : DEMANDEUR A L’OPPOSITION DEFENDEUR A L’INJONCTION DE PAYER Mme [L] [V] demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance d’injonction de payer

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à Madame [L] [B] le 19 juillet 2024.

ALLIANZ IARD, Mme [V] [T] a été condamnée à lui payer la somme principale de 2713.57 €, ainsi qu’aux dépens; Que l'ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à personne le 10 septembre 2025 ; Que

rendue le 15 juillet 2025 à la demande de la SA FLOA, Mme [N] [K] a été condamné à lui payer la somme principale de 5935.85 euros outre les dépens ; Que l’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée