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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B1
668838b1342d338c20d30edb
4 juillet 2024
de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me [X] [U], avocat au barreau de
2ème chambre 2ème section
66964169f5112d8edd058537
12 juillet 2024
de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0884 DEFENDERESSE La société MERIDIONALE DE CONTENTIEUX - SOMECO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de
JEX DROIT COMMUN
66fc39122416523b9958047a
1 octobre 2024
Minute n° 24/ 354 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau
9ème chambre 2ème section
6786b8dddf5b5c7d10ca5a9f
14 janvier 2025
LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
Ventes
686425df0bb2f8a66ca5fb4b
1 juillet 2025
de LYON, Maître Céline CASTINETTI de la SELAS ALVAREZ-ARLABOSSE, avocats au barreau de DRAGUIGNAN CREANCIER POURSUIVANT ET M.
686425e20bb2f8a66ca5fbd8
de LYON, Me Sonia HARNIST, avocat au barreau de NIMES CREANCIER POURSUIVANT ET M.
686425e40bb2f8a66ca5fc11
SAISIES IMMOBILIERES
68f92cbede0ebe408da9fda3
3 octobre 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Créancier Poursuivant, représenté par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocats au barreau
JEX
697e2a5bcdc6046d476b58db
9 janvier 2026
d’hypothèque judiciaire définitive prise le 21 mars 2025, Volume 8904P01 2025 V n°651, venant se substituer à son inscription d’hypothèque judiciaire provisoire prise le 14 octobre 2024, Volume 8904P01
65b01026b98137c1747892e3
23 janvier 2024
HILLEL-ETHAN, dont le siège social est [Adresse 5] Représentée par Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEBITEUR SAISI Monsieur
VENTES
68a37ac6ad24789c3b802a8a
4 juillet 2025
SAISI représenté par Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, Me Valérie COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Madame [I] [O] [X] épouse [R] (Epoux mariés
2ème chambre - divorces
67f588afbbf04ef7857c161b
2 avril 2025
AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [L] [E] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Michel EUDE, avocat au barreau
Chambre 7/Section 2
668ecb932980a82f59d7f24d
9 juillet 2024
2] [Adresse 2] représentée par Me Eric VERRIELE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 233 Madame [V] [H] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric VERRIELE, avocat au barreau de PARIS
JCP - CIVIL2
67f02c5502fc178212f8071c
1 avril 2025
et financier, mais non une mainlevée de l'inscription de Madame [W] [M] au FICP.
Chambre Civile
670394098d5cd4a875715ab5
2 octobre 2024
Selon ordonnance sur requête en date du 2 novembre 2023, la BNC a été autorisée par le président du tribunal de première instance de Nouméa à prendre une inscription provisoire d'hypothèque, en garantie
Saisies Immobilières
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CRÉANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.
JAF
69cd8db8cdc6046d47ca1ff9
1 avril 2026
1980 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Agent territorial [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocats au barreau
Chambre 2 cabinet 1
69d823c8cdc6046d47b26a66
9 avril 2026
DBYV-W-B7F-FZF4 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocats au barreau
J.A.F
6866d41ed33109fd079b1057
3 juillet 2025
PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [V] [T] [C] [F] [U] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Jean paul GARRIGUES, avocat au barreau
SCHILTIGHEIM Civil
68cc7a519da36895046bce74
16 septembre 2025
de STRASBOURG, substitué par son collaborateur, Me Tristan PFEIFFER, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4]
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