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8 275 résultats pour « instances ayant opposé les mêmes parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

677ee28cb01eea4cf01a7eab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il ajoute à cet égard que d'une part le tribunal n'a pas rejeté les demandes du syndicat des copropriétaires parce qu'elles étaient mal fondées mais faute de preuve et d'autre part que le constat d'huissier

Source officielle
TJ

1/4 social

67f80d5bcf40727a0043bddd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par actes du 2,3 et 6 juillet 2020, la Fédération générale Force ouvrière Construction (FG-FO Construction) a assigné les parties défenderesses devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6864283d0bb2f8a66ca6032f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il n'existe donc aucune indivision entre [T] [C] [H] [W] d'une part et [D] [W] et [Y] [W] d'autre part.

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0ae5dbcdc6046d470fd3c1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION I - Sur la demande de désistement : Aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s’éteint à titre principal par l'effet du désistement d'instance.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52a1329eb3db7c203a1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

NOUVELLES INSTALLATIONS ELECTRIQUES (SNIE) [Adresse 14] [Localité 30] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0293 La société

Source officielle
TJ

Référés

67a3b7cd7fb573af3160243e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, il est fait référence à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties qui ont été soutenues oralement.

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

6974736ecdc6046d4786746b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

la charge d'une autre partie”.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659d97a0aa704a07f49031a8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Si les parties ont la libre disposition de l'instance, l'office du juge est de veiller au bon déroulement de celle-ci dans un délai raisonnable.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e8a5e74459e0c7ed27c5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CONSTATER le désistement d’instance et d’action de Monsieur [D] DIRE que chacune des parties conservera ses propres dépens » ; Vu le protocole d’accord signé le 11 mars 2024 pour la Caisse de crédit

Source officielle
TJ

PROXIMITE FOND

SAINT-GAUDENSc/DEFENDEUR

695ec6d2cdc6046d478c0707

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A cette date, la SARL EXTERIEUR DESIGN a comparu et a demandé : - le rejet de toutes les conclusions de la partie adverse, - le rejet de l'opposition de la SCI LOEVA à l'injonction de payer ; - la condamnation

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404c8d5cd4a875977897

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L’alinéa 4 précise que si malgré cette défense, le tireur fait une opposition pour d’autres causes, le juge des référés, même dans le cas ou une instance au principal est engagée, doit, sur la demande

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67f6bbc1a9d5adc26061f08f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

NARIMANE devant le tribunal judiciaire de Paris en opposition au commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail commercial liant les parties signifié par cette dernière par

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

663135cd19f939ca6242d640

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l’opposition Aux termes de l'article R.133-3 alinéa 3 du code de la sécurité sociale, le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

699901f2cdc6046d472cf0b3

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

. 2- Sur les frais non compris dans les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659eef016976f1c644e78502

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur les demandes accessoires Madame [J] supportera les dépens de l'instance. Toutes les demandes des parties au titre des frais irrépétibles seront rejetées.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a4228119c9031f6165

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a1c52714c33ca5bccb

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 19 février 2024. L’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 avril 2024 à la demande des parties.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aae4e0040aa3735dfb8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de l'arriéré de loyers et de charges et d’autre part du coût de l'acte.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2951c3411ff34535bd2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les parties ne sont plus recevables à soulever ces fins de non-recevoir au cours de la même instance à moins qu'elles ne surviennent ou soient révélées postérieurement au dessaisissement du juge de la

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e53b032d83cfd3e76f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

Source officielle

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