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3 861 résultats pour « juge désigné par le président du tribunal de grande instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

67859502aaacbea0fe68a421

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il résulte des statuts versés aux débats que cette société avait deux associés : Monsieur [M] [K] et Monsieur [J] [R] et que suite au jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris entre les

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad375ad5af8a921ece62f4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 juillet 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172216d34da2cbdcd9ad8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6706c9bef1d01e3c86f0885f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle «contentieux général de la sécurité sociale», en raison de la fusion des tribunaux des

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TJ

PEC sociétés civiles

6627fcc442439575e2f7e086

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

d'huissier du 16 octobre 2015, saisi le tribunal de grande instance de Paris.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67081b1789f19e8c50f8d4b8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ils expliquent que Madame [U] a saisi le tribunal de grande instance de Bobigny au fond le 19 décembre 2012 et que par jugement du 17 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Bobigny l'a déboutée

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104902c5b8c8ca161819

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[T], a renvoyé l’affaire devant ce tribunal et sursis à statuer sur la demande en bornage jusqu’au jugement du tribunal de grande instance de Tours, et réservé les dépens.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

677ef54eb01eea4cf01ab650

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de l’acte introductif d’instance valant conclusions, Madame [T] [X], ès qualités, demande au président du tribunal d’être désignée en qualité de mandataire successoral de la succession de [K

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631370619f939ca6242ddc0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

: Madame Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Source officielle
TJ

JEX SAISIES IMMOBILIERES

686c2b74dd7001754d621acf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MINUTE N° 25/00026 AFFAIRE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2SB Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 01 Juillet 2025 entre

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TJ

Chambre 10

6800170702ef4af389612bea

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

aux termes d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance du Mans le 27 février 2018 ; MET fin à la mission de la SELARL SBC MJ représentée par Maître [R] [D] en qualité de Commissaire à l’exécution

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TJ

PS ctx technique

67169b86b098d256e1fd45df

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

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TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7bacdc6046d473e947e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, Greffière, a rendu le 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur PERRIN, Juge Madame MARQUES, Vice-Présidente Madame REISS, Vice-présidente

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TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

68657e6772b7e1b6bf1da9d1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SELAS FCA GRAND OUEST, fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 12 novembre 2021, représentée

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TJ

Chambre 01

66335b01c0d3e3fe99cadbae

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant jugement du 03 mars 2015, le tribunal de grande instance de Lille a condamné M.

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576d81296b51ba2b2261b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par ordonnance du 10 janvier 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a désigné, sur le fondement de l'article L.461-1 alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, le CRRMP de la région Grand-Est

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b2b587fd6229a4e58a5b6a

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Président du Tribunal Judiciaire, assistée de Adélie LERESTIF, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2cb848dd6814c60d33

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par ordonnance rendue le 15 mars 2017 à la demande du syndicat des copropriétaires LE HAMEAU DES PINS, le juge des référés du tribunal de grande instance de Draguignan a désigné un expert au contradictoire

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TJ

3ème Chambre civile

6690331a766d1156dbbfc33f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Madame [B] [I] veuve [A] a cependant contesté le testament et par jugement rendu le 3 mai 2016, le tribunal de grande instance de Nice a jugé que Monsieur [W] [A] n’était pas le signataire du testament

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TJ

Référés Civils Cab. 1

686848544965b5d9df3285bb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, la Selarl Mj Air, ès qualité de mandataire judiciaire de la Sas Ps Meuble et Déco ainsi que la Sas Axal devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg afin de voir : - désigner, sur

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