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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
67859502aaacbea0fe68a421
7 janvier 2025
Il résulte des statuts versés aux débats que cette société avait deux associés : Monsieur [M] [K] et Monsieur [J] [R] et que suite au jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris entre les
Première Chambre
66ad375ad5af8a921ece62f4
2 juillet 2024
MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 juillet 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal
Référés Cabinet 2
678172216d34da2cbdcd9ad8
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en
PS ctx protection soc 1
6706c9bef1d01e3c86f0885f
3 octobre 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle «contentieux général de la sécurité sociale», en raison de la fusion des tribunaux des
PEC sociétés civiles
6627fcc442439575e2f7e086
22 avril 2024
d'huissier du 16 octobre 2015, saisi le tribunal de grande instance de Paris.
1/1/2 resp profess du drt
67081b1789f19e8c50f8d4b8
10 octobre 2024
Ils expliquent que Madame [U] a saisi le tribunal de grande instance de Bobigny au fond le 19 décembre 2012 et que par jugement du 17 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Bobigny l'a déboutée
CIVIL_EX-TI
685f104902c5b8c8ca161819
4 avril 2025
[T], a renvoyé l’affaire devant ce tribunal et sursis à statuer sur la demande en bornage jusqu’au jugement du tribunal de grande instance de Tours, et réservé les dépens.
Ch. 9 REFERES
677ef54eb01eea4cf01ab650
Aux termes de l’acte introductif d’instance valant conclusions, Madame [T] [X], ès qualités, demande au président du tribunal d’être désignée en qualité de mandataire successoral de la succession de [K
JEX cab 2
6631370619f939ca6242ddc0
25 avril 2024
: Madame Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
JEX SAISIES IMMOBILIERES
686c2b74dd7001754d621acf
1 juillet 2025
MINUTE N° 25/00026 AFFAIRE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2SB Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 01 Juillet 2025 entre
Chambre 10
6800170702ef4af389612bea
10 avril 2025
aux termes d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance du Mans le 27 février 2018 ; MET fin à la mission de la SELARL SBC MJ représentée par Maître [R] [D] en qualité de Commissaire à l’exécution
PS ctx technique
67169b86b098d256e1fd45df
9 octobre 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun
Troisième Chambre Civile
69dea7bacdc6046d473e947e
10 avril 2026
, Greffière, a rendu le 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur PERRIN, Juge Madame MARQUES, Vice-Présidente Madame REISS, Vice-présidente
PROCEDURE COLLECTIVE
68657e6772b7e1b6bf1da9d1
en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SELAS FCA GRAND OUEST, fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 12 novembre 2021, représentée
Chambre 01
66335b01c0d3e3fe99cadbae
9 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant jugement du 03 mars 2015, le tribunal de grande instance de Lille a condamné M.
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576d81296b51ba2b2261b
8 octobre 2024
Par ordonnance du 10 janvier 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a désigné, sur le fondement de l'article L.461-1 alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, le CRRMP de la région Grand-Est
2ème chambre 2ème section
65b2b587fd6229a4e58a5b6a
24 janvier 2024
Président du Tribunal Judiciaire, assistée de Adélie LERESTIF, Greffière.
REFERES CONSTRUCTION
67eedd2cb848dd6814c60d33
2 avril 2025
Par ordonnance rendue le 15 mars 2017 à la demande du syndicat des copropriétaires LE HAMEAU DES PINS, le juge des référés du tribunal de grande instance de Draguignan a désigné un expert au contradictoire
3ème Chambre civile
6690331a766d1156dbbfc33f
11 juillet 2024
Madame [B] [I] veuve [A] a cependant contesté le testament et par jugement rendu le 3 mai 2016, le tribunal de grande instance de Nice a jugé que Monsieur [W] [A] n’était pas le signataire du testament
Référés Civils Cab. 1
686848544965b5d9df3285bb
3 juillet 2025
, la Selarl Mj Air, ès qualité de mandataire judiciaire de la Sas Ps Meuble et Déco ainsi que la Sas Axal devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg afin de voir : - désigner, sur
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