Par ordonnance du 2 mars 2026, le juge de la mise en état a révoqué la clôture de l’instruction, initialement fixée au 13 février 2026 afin de rendre recevable la production du justificatif de publication

des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

du 12 juin 2025 ; CONSTATE que la vente amiable de l'immeuble n'a pas été réalisée dans les conditions fixées par ledit jugement d'orientation ; ORDONNE en conséquence la reprise de la procédure ;

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° RG 23/00518 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YA7W N° Minute : AFFAIRE [M] [N], [G] [J] épouse [N]

juge n'a pas à statuer sur les demandes formulées en ce sens.

à l’article 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, commise par Monsieur [H] [F] [U], conformément à l’article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982, « dire et juger que les propos suivants postés

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement rendu par défaut et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

[X], en précisant la durée des travaux de reprise, - en cas d’urgence, proposer les travaux indispensables qui seront réalisés par la partie demanderesse à ses frais avancés, - faire toute observation

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 2024 JUGE : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX

Le Tribunal après avoir entendu les parties en leurs explications à l'audience du 27 Octobre 2025 a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l'audience du 12 Janvier 2026

serait rendu le 01 Juillet 2025.

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

PAR CES MOTIFS : Le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort, mis à disposition au greffe, DECLARE Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Octobre 2024 MINUTE : 24/931 RG : N° 24/05360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLCM Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN

DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S.

au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

les travaux de reprise des désordres.

JUGEMENT Mis à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Vu l'assignation délivrée par acte d'huissier le 21 mai 2024 à la société EDI SIC, éditrice du site internet [06], à la requête