Son traitement neuroleptique est en cours de révision pour être moins sédatif et plus efficace.

En l'espèce, le recours a été exercé dans les formes et délais prescrits par l'article R.741-1 du code de la consommation. Il est donc recevable. II.

Par lettre recommandée du 30 mars 2023, reçue le 3 avril, la société [4] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable (CMRA) désignant le docteur [Y] pour recevoir les pièces

A défaut de conciliation, l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes et représentées.

temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 10 Janvier 2025.

temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 10 Janvier 2025.

par le juge conformément à l’article 1231-5 du code civil (anciennement 1152) et que son montant est manifestement disproportionné.

DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours ne fait pas l’objet d’un débat.

PAR CES MOTIFS, La juge des contentieux de la protection, statuant après débats publics, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, DECLARE irrecevable la demande

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00035 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05142 - N

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, exécutoire par provision, CONDAMNE Mme [Y] [B] à payer au syndicat des copropriétaires de

PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,mis à disposition des parties au greffe, DÉCLARE recevable le

En effet : - la fiche de révision foncière « H2 » du 13 octobre 1970 mentionne une locataire, Mme [K], qui règle un loyer de 840 francs au 1er janvier 1970 ; - la fiche de révision foncière « R » du 14

A défaut de conciliation à l’audience du 16 Novembre 2023,l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes ou représentées.

En conséquence, la décision du juge des contentieux de la protection statuant en matière de vérification des créances n’a pas autorité de la chose jugée au principal et ne s'impose pas au juge du fond,

En l’espèce, la [Adresse 13] ([14]) de la Gironde a reconnu à M.

Elle sollicite en outre que ces droits soient rétroactivement reconnus depuis 2022.

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00467 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-O4Q / Chambre de la famille AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire

Le 28 octobre 2021, monsieur [G] [D] a effectué un recours administratif préalable obligatoire (RAPO).