Elle fait ainsi valoir que : dès le 24 juin 2016 elle a échangé avec l’expert de la compagnie d’assurance de Mme [Y] ; entre le 30 juin et le 30 juillet 2018 elle a fait intervenir son plombier habituel

Ils rappellent que la commission de sécurité a constaté lors de ses visites des 17 mai et 13 décembre 2018 que les travaux de mises aux normes demandés avaient été effectués de sorte qu’il est inexact

lors du prononcé Madame SULTANA JUGEMENT Rendu après délibéré et contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

n°57, n°58 et n°59 et de caves, lots n°162, n°163 et n°164, au sein de la copropriété « [Adresse 20] », ainsi que de deux places de parking, lot n°9 et n°10, au sein de la copropriété « GBC », toutes

À la suite de nombreux échanges, l'entreprise de décoration a proposé un premier budget, le 3 juin 2022, à hauteur d'1 215 591 euros.

2009 au 7 mars 2016 en sa qualité de gérante majoritaire de sa société.

pour un montant total incluant gros œuvre, charpente, couverture, menuiserie et sanitaires de 42 594, 73 euros.

Le 6 janvier 2016, elle sera admise au centre médical et pédagogique de rééducation fonctionnelle de [Localité 6], jusqu’au 29 juin 2018.

Elle rappelle que la commission communale de sécurité a constaté lors de ses visites des 17 mai et 13 décembre 2018 que les travaux de mises aux normes demandés avaient été effectués.

Monsieur [Z] a déposé son rapport le 27 juin 2018.

Le déficit fonctionnel permanent qui en résulte est de 25 %.

Dès lors, sa décision de rester à [Localité 3] était indépendante de ses projets professionnels avec la société TIKEHAU CAPITAL.

La clôture de la procédure a été prononcée le 3 juillet 2025 avec effet différé au 25 septembre 2025.

Courant 2018, les sociétés Eca Immo et Ankama ont dénoncé l’apparition de désordres dans l’immeuble, à raison d’infiltrations dans le sous-sol.

à deux mois de loyer hors taxes et hors charges.

Dès lors, la surface habitable, mentionnée dans la déclaration d'intention d'aliéner, sera retenue.

- rejeter la demande relative à l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. - condamner Madame [G] aux entiers dépens de l’instance.

n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au [Localité 11] [Localité 12], au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce débat ou, lorsque le bien est situé à l'intérieur du périmètre d'une zone

Par actes d’huissier de justice des 22 juin 2017, 27 juin 2017, 28 juin 2017 et 4 juillet 2017, les sociétés Allergan holdings France et Allergan France ont fait assigner, devant ce tribunal, en contrefaçon

Cette vérification a été opérée par la CEMP le 25 mai 2019. Or, elle a émis l’offre de crédit le 1er juillet 2019, laquelle a été acceptée le 12 juillet 2019.