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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
69d00618cdc6046d4704bd4a
3 avril 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/03826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5ZY N° RG 24/03826 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5ZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
CABINET JAF 2
686d5e03a2273490db106d63
8 juillet 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/04409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT
CABINET JAF 7
65ba99c959e460cd1e3f3bee
25 janvier 2024
Fixe la résidence habituelle de l’enfant mineur chez la mère.
65ba99cb59e460cd1e3f3d1a
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/00705 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [15] JUGEMENT
1/5/1 chambre du conseil
68e7a528033cf481c39a422a
8 octobre 2025
Décision du 08 Octobre 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/34750 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/34750 N° Portalis
Juge libertés & détention
66fedd00172da17169e95623
3 octobre 2024
dans les 24 heures : il est mentionné l’ absence d’élément permettant de contacter la famille.
JLD
6696c2a19a603a692912ea85
16 juillet 2024
complète au centre hospitalier [6], par décision du directeur de l’établissement prise sur le fondement de l’article L3212-1- du code de la santé publique à la demande d’un tiers, en l’espèce de sa mère
6686e3aae74459e0c7ecfa3d
4 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 20/06449 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UUP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT
Juge Libertés Détention
6865750672b7e1b6bf1d550d
1 juillet 2025
En l’espèce, le « relevé des démarches de recherche et d’information de la famille d’un patient » mentionne expressément que si la mère de Mme [T] n’a pas été sollicitée pour être « tiers demandeur » étant
JAF section 4 cab 4
65b01280b98137c17478d330
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 17/39301 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLQZZ N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 Art
Ch. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54aa
4 octobre 2024
GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT : Monsieur [L] [R] né le 21 Août 1979 à TOUL (Meurthe-et-Moselle) 22 rue de Foug 54200 CHOLOY-MENILLOT COMPARANT En présence de Madame [U] [X] [Z], mère
J.L.D. HSC
662beb22e266e89ef1181b2e
26 avril 2024
Il ne comprend pas les raisons pour lesquelles sa mère le fait hospitaliser. Il pense que la mesure n’est pas justifiée. Il indique qu’il ne peut plus retourner à la maison.
65ba99ca59e460cd1e3f3cc7
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 19/03230 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TICX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT
CABINET JAF 8
696e82fecdc6046d47e9b73b
13 janvier 2026
Rien ne vient justifier la demande de majoration sollicitée par la mère. La pension alimentaire pour [R] ,est fixée à la somme de 170 € par mois à la charge de la mère.
CABINET JAF 1
668c2982894f7f4d2e095eef
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 24/01426 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 ORDONNANCE DE
6616d46363271232b2e4694b
4 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/09615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT
6686e3a4e74459e0c7ecf9b1
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/00241 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WELN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT
4ème Chambre Cab F
69cecafecdc6046d47e74094
2 avril 2026
H 30 ; >> la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années paires, la deuxième moitié les années impaires à charge pour le père de chercher et ramener les enfants au domicile de la mère
65a03bcaea2f9efae42fd5ac
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 20/07893 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UZQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT
4ème Chambre Cab D
65b7fa4e858823c56e0cfcdb
29 janvier 2024
Concernant l’enfant [R] : RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [R] [P] , est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère
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