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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a15fe51cdc6046d470730a7
21 mai 2026
[Y] irrecevable à agir sinon mal fondé dans son assignation à leur encontre; - ordonner leur mise hors de cause ; à titre subsidiaire : - constater qu’ils n’entendent pas s’opposer, sous les plus expresses
Chambre des référés
6a0cb89dcdc6046d473aa67b
19 mai 2026
de reprise en sous-sol, outre la réalisation d'une étude de sol G2 PRO ainsi qu'une étude hydrogéologique compte tenu des variations des niveaux d'eaux, - ils ont donc consigné auprès de la CARPA le solde
6866e3d4d33109fd079b541e
3 juillet 2025
A cette date le délibéré a été prorogé au 03 Juillet 2025, ce dont les parties comparantes ou représentées ont été avisées; C.EXE : Maître Jean BROUIN Maître Patrick GRISILLON C.C : 1 Copie Serv.
66fef960172da17169ec25ce
3 octobre 2024
DF INVEST, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le n°852 611 177, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Ludovic
3ème Chbre Cab A1
65b1634cb9f94e984650cb36
16 janvier 2024
SMABTP, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 775 684 764 et dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Fabien BOUSQUET
5ème chambre 1ère section
67f80d5bcf40727a0043bdd5
8 avril 2025
C’est dans ce cadre que la société AAMC a été mandatée pour assurer une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage au profit de 118 particuliers pour un projet de rénovation énergétique de leur logement
Chambre 1
69d57247cdc6046d47728ca3
7 avril 2026
CAMCA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le n° B 58 149 dont le siège social est situé [Adresse 1] présentée par Maître Sonia AIMARD de
68f1214e88dcb0e97e8bd22e
8 octobre 2025
corps avec les ouvrages de viabilité, fondation, ossature, clos ou couvert ; dans l'affirmative, préciser si ces désordres affectent la solidité du bien ou son bon fonctionnement.
68701928b8daa57c7f67452e
Situer et décrire l’ouvrage, décrire son utilisation. 2.
668d8b6b53e3bdd07789dbc7
9 juillet 2024
SOL INJECTION dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773, substituée par Maître Françoise ECORA, avocate au barreau
7ème Chambre
697398bacdc6046d476fc325
8 janvier 2026
d'ouvrage ; - la conduite d'une étude de conception d'un aquarium, à créer entre la piscine et un salon de cinéma en sous-sol de la villa ; - la pose de deux panneaux de part et d'autre de l'aquarium
69601ecccdc6046d47ac7670
J2M HABITAT, immatriculée au RCS D’[Localité 7] sous le n°984 140 178, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8], [Localité 4] Non comparante,
1ère chambre - Référés
69cd78eccdc6046d47c8737d
1 avril 2026
de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier impératif de la phase conclusive de ses
Service des référés
662bf0ffe266e89ef1189651
26 avril 2024
Le 16 mars 2023, le syndicat des copropriétaires et la SCCV [Localité 33]-AILLEURS se sont réunis pour procéder à la livraison des parties communes (sous-sol) non encore livrées.
6ème chambre 1ère section
65a6d83547251e2b2424bc48
Courant 2016, en qualité de maître d’ouvrage, la société Icade a entrepris des travaux de remplacement des équipements de Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) terminaux des bureaux ainsi que la mise
66fee08e172da17169e9a79a
d'ouvrage non professionnel ; - lorsqu'il n'y a pas eu réception : donner son avis sur la date de réception de l'ouvrage
Chambre 3 cab 03 D
67f4166f4e0040aa3735cc62
9 janvier 2025
de l’ouvrage serait contraint de suspendre ou renoncer à la réalisation de l’opération (…) En cas de résiliation, les honoraires du BET BA seront limités à la rémunération des prestations accomplies à
6ème chambre 2ème section
67115598aa7e95fd3fcf7f26
26 janvier 2024
Aux termes de l’article 1792-1 du Code civil, est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage
POLE CIVIL - Fil 2
6705a48b1296b51ba2bf2293
de vigilance, - la société QUALICONSULT a manqué à son obligation d’émettre un avis au maître d’ouvrage sur l’appréciation de l’utilisation d’un système sous avis technique, - les défendeurs doivent être
66fef962172da17169ec2634
SMA, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Maître Magali
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