Ils évoquent un désaccord entre les experts précédemment désignés sur la surface pondérée des locaux.

a été débattue le 18 Février 2026 en audience publique devant : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame ZYLBERMAN, Magistrat Honoraire Madame RODRIGUES, Vice-Présidente EXPOSE DU LITIGE Mme [Z] [P], propriétaire d’un véhicule de marque

NOTAIRES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0716 MAGISTRAT

L’Expert a ainsi proposé une « hypothèse alternative ›› et ce, « afin d'éclairer le magistrat départiteur ›› , dans les termes qui suivent: « nous impactons la Valeur locative dans les conditions suivantes

Après une remise, l’affaire a été rappelée et retenue à l’audience du 26 avril 2024.

L'affaire a été mise en délibéré au 9 octobre 2025. MOTIFS DE LA DECISION 1.

chiffre d'affaires au cours du mois de novembre 2020 et, d'autre part : -le chiffre d'affaires durant la même période de l'année précédente ; -ou, si l'entreprise le souhaite, le chiffre d'affaires mensuel

Les conditions ne sont pas remplies et je vous demande de libérer monsieur.

Lorsque le sous-traitant n'aura pas été accepté ni les conditions de paiement agréées par le maître de l'ouvrage dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, l'entrepreneur principal sera néanmoins

L’affaire a été mise en délibéré au 11 octobre 2024.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Appelée à l’audience du 17 décembre 2025, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises et retenue à l’audience du 4 mars 2026.

[C] [T] a signalé divers désordres au syndicat des copropriétaires et notamment un affaissement du logement et des fissures.

En 2024, elle a confié des travaux dans le cadre de la réalisation d’un mur de clôture à la société [E] TP et à la société ENTREPRISE DE MACONNERIE VOILLAT ET FILS.

L'affaire a été retenue et plaidée à l'audience du 4 novembre 2024.

Les deux affaires ont été jointe par ordonnance du juge du référé du 19 juin 2025. L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 4 septembre 2025.

DBYC-W-B7G-KEFM JUGEMENT DU : 26 Avril 2024 [X] [K] C/ [F], [V] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 26 Avril 2024 ; Par Anne HERCELIN, magistrat

L’assureur habitation des époux [C] a confié au cabinet [J] une mission d’expertise amiable. La société RPM TP a confié à M. [Y] [A] une mission d’expertise amiable.

Signée par Marie PAPART, juge de la mise en état et par Ines SOUAMES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.