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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fde74459e0c7ed0e43
4 juillet 2024
[O] s’inscrit dans le mouvement de remise en cause du monopole de la sécurité sociale ; il a exercé de multiples recours devant les juridictions de sécurité sociale, en appel et en cassation dans ce but
Chambre 1 Section 1
6864414c0bb2f8a66ca65ab6
1 juillet 2025
: Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 06 Mai 2025, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé du rapport, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l'audience et
Référés
686c3dbedd7001754d625415
4 juillet 2025
Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.
JCP FOND
6a1a08d9cdc6046d476c2a5f
20 mai 2026
A ce titre, il est rappelé que le principe de la contradiction impose au juge de mettre dans les débats les causes de déchéance du droit aux intérêts, mais pas de réouvrir les débats pour mettre en demeure
Hospitalisation d'office
68e9500a3ea43407b9105392
10 octobre 2025
ET DE LA PROCÉDURE : A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [C] [D], comparant en personne a été entendu et déclare : je voudrais
Chambre des référés
69dd3b43cdc6046d471f3c1c
9 avril 2026
En réponse à l'exception de nullité de l'assignation soulevée en défense, il souligne que la pièce litigieuse a été retirée des débats et que les jurisprudences citées ont été rendues dans le cadre d'instances
S.C.I. P2Gc/Syndic
686d731ea2273490db10bb92
8 juillet 2025
A l'audience du 27 juin 2025, la SCI P2G représentée par son conseil a maintenu ses demandes.
68682d234965b5d9df31ee2b
[V] [M] a fait assigner en référé par-devant le président du tribunal judiciaire de Nice, M.
Chambre 9 cab 09 G
69dd34d7cdc6046d471ec718
7 avril 2026
La banque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST a demandé en urgence le retour des fonds transférés par la SASU MAKILOG auprès des tiers. La somme de 264 527 euros a été transférée.
Quatrième Chambre
65b2b321fd6229a4e58a39fb
23 janvier 2024
rendu, le 23 Janvier 2024 devant la Quatrième Chambre le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique
2ème Chambre civile
661d72e5082b40ce99b6ab88
15 avril 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 12 février 2024 et la décision a été mise en délibéré au 15 avril 2024.
J.L.D. CESEDA
6776e0f71c1d126b19962194
2 janvier 2025
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.
2ème chambre 2ème section
686428410bb2f8a66ca603e0
DEBATS A l’audience publique du 20 mai 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 1er Juillet 2025.
Chambre référés
67096ee106866c0645d2d179
11 octobre 2024
La demanderesse verse aux débats plusieurs rapports d’expertises amiables par lesquels l’expert a constaté la persistance de diverses défaillances du système électronique malgré la reprise du véhicule
65c284e7a2af13da6867a409
10 janvier 2024
que la cause eût été débattue à l’audience publique du 08 Novembre 2023, devant : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs :Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Joëlle TARRISSE, Juge Assistés
Chambre du conseil
6974a678cdc6046d4789df1f
6 janvier 2026
été débattue le 18 novembre 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-Présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire qui
8ème chambre
6716ad17b098d256e100af88
7 octobre 2024
été débattue le 14 Mai 2024 en audience publique devant : Elsa CARRA, Juge, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.
697aad1bcdc6046d470a33dd
69733cc5cdc6046d47666efb
Par acte du 22 octobre 2025, enrôlé sous le numéro de répertoire général 25-283, Monsieur [R] [V] a assigné la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour demander la jonction entre les deux
6a109f70cdc6046d479ad40b
22 mai 2026
Par courriel du 10 juin 2022, la CPAM de l’Ain, à laquelle l’assuré est désormais affilié depuis son déménagement dans ce département, a demandé la mise en cause de la CPAM de l’Isère, qui a statué sur
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