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8 521 résultats pour « magistrat devant lequel la cause a été débattue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fde74459e0c7ed0e43

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] s’inscrit dans le mouvement de remise en cause du monopole de la sécurité sociale ; il a exercé de multiples recours devant les juridictions de sécurité sociale, en appel et en cassation dans ce but

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414c0bb2f8a66ca65ab6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 06 Mai 2025, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé du rapport, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l'audience et

Source officielle
TJ

Référés

686c3dbedd7001754d625415

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08d9cdc6046d476c2a5f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A ce titre, il est rappelé que le principe de la contradiction impose au juge de mettre dans les débats les causes de déchéance du droit aux intérêts, mais pas de réouvrir les débats pour mettre en demeure

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

68e9500a3ea43407b9105392

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ET DE LA PROCÉDURE : A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [C] [D], comparant en personne a été entendu et déclare : je voudrais

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69dd3b43cdc6046d471f3c1c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En réponse à l'exception de nullité de l'assignation soulevée en défense, il souligne que la pièce litigieuse a été retirée des débats et que les jurisprudences citées ont été rendues dans le cadre d'instances

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. P2Gc/Syndic

686d731ea2273490db10bb92

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience du 27 juin 2025, la SCI P2G représentée par son conseil a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d234965b5d9df31ee2b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] [M] a fait assigner en référé par-devant le président du tribunal judiciaire de Nice, M.

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TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34d7cdc6046d471ec718

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La banque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST a demandé en urgence le retour des fonds transférés par la SASU MAKILOG auprès des tiers. La somme de 264 527 euros a été transférée.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b2b321fd6229a4e58a39fb

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

rendu, le 23 Janvier 2024 devant la Quatrième Chambre le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661d72e5082b40ce99b6ab88

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 février 2024 et la décision a été mise en délibéré au 15 avril 2024.

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TJ

J.L.D. CESEDA

6776e0f71c1d126b19962194

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428410bb2f8a66ca603e0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEBATS A l’audience publique du 20 mai 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 1er Juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096ee106866c0645d2d179

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La demanderesse verse aux débats plusieurs rapports d’expertises amiables par lesquels l’expert a constaté la persistance de diverses défaillances du système électronique malgré la reprise du véhicule

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TJ

Chambre 9 cab 09 G

65c284e7a2af13da6867a409

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

que la cause eût été débattue à l’audience publique du 08 Novembre 2023, devant : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs :Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Joëlle TARRISSE, Juge Assistés

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TJ

Chambre du conseil

6974a678cdc6046d4789df1f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

été débattue le 18 novembre 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-Présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire qui

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TJ

8ème chambre

6716ad17b098d256e100af88

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

été débattue le 14 Mai 2024 en audience publique devant : Elsa CARRA, Juge, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

697aad1bcdc6046d470a33dd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

été débattue le 18 novembre 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-Présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire qui

Source officielle
TJ

Référés

69733cc5cdc6046d47666efb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte du 22 octobre 2025, enrôlé sous le numéro de répertoire général 25-283, Monsieur [R] [V] a assigné la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour demander la jonction entre les deux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f70cdc6046d479ad40b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courriel du 10 juin 2022, la CPAM de l’Ain, à laquelle l’assuré est désormais affilié depuis son déménagement dans ce département, a demandé la mise en cause de la CPAM de l’Isère, qui a statué sur

Source officielle

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