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903 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6696418ff5112d8edd05912a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o 2nde PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSID.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e586a70e2901d10fa5f398

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b6fc0d3e3fe99cae100

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

et de la détention aux fins de contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative.

Source officielle
TJ

Référés

69d69d20cdc6046d478e928d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Le demandeur invoque un trouble manifestement illicite résultant du maintien du blocage de ses comptes bancaires au-delà des décisions rendues par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9abb032d83cfd3ede98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2024, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 10 décembre 2024 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b2ec0d3e3fe99cadcc4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

et de la détention aux fins de contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68a8b1c6d71c382e8b5ac42b

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article L.742-5 du CESEDA : « À titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4364d681ed727f2a69dc5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : I.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670d5fd6d1ffbed0eed8cdcb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a14962bcdc6046d47e8a18b

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

La décision de maintien en rétention d'un demandeur d'asile prévue à l'article L. 754-3 ne peut toutefois être contestée que devant le juge administratif.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9ec6548223b2c7adfd71

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc49b01eea4cf01a3259

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Louise DIANA Coralie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865a51572b7e1b6bf1e30bd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du 16 mai 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 19 mai 2025 ; Vu l’ordonnance rendue le 17 juin 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fbe5fcd6312332dc12

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

le concernant ; Me Me LAUBRIET Mylène représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [I] [B] été entenduen ses explications ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu’il y a lieu d’ordonner la

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677d7acdb032d83cfd3e6d00

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Louise DIANA Coralie

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563cbaaacbea0fe6800d6

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : je n’ai rien à ajouter DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aad5be9a46d1f5a76b74d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6709990b051491ad57551db3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par ordonnance rendue le 16 septembre 2024 à 14h46, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de [J] [C], pour une durée de vingt-six jours, prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445414e0040aa37365ff1

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a15ea88cdc6046d4705ce82

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'étranger est maintenu à la disposition de la justice pendant un délai de SIX heures à compter de cette notification, à moins que le procureur de la République n'en dispose autrement (décision du CONSEIL

Source officielle

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