IMMO CHERCHE-MIDI 435 Route Supérieure de Cardo 20200 BASTIA représentée par Me Victor NAHON, avocat au barreau de PARIS - #E1859 DEFENDERESSE S.A.R.L.

MIDI AQUITAINE ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

[N] [Y] [D] né le 08 Juin 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Maître Julie IMBERT MINNI

EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [V], demanderesse à la présente instance, est propriétaire d’un véhicule de marque MINI, immatriculé [Immatriculation 5] depuis 08 novembre 2021 (pièce n° 1 demanderesse).

greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * * * * PRETENTIONS DES PARTIES ET PROCEDURE Le 16 octobre 2015, un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié à la SCI MINA

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWF N° MINUTE : 24/00383 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE MSA MIDI

352J-W-B7I-C6PXI EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 29 mars 2021, la SNC BMW FINANCE a consenti à Monsieur [T] [C] la location avec option d'achat d'un véhicule automobile de marque MINI

Option Sport Automobile portant sur le véhicule d’occasion Mini Cooper S immatriculée [Immatriculation 7] ; CONDAMNE la SASU O.S.A. Option Sport Automobile à restituer à M.

non comparante, ni représentée Monsieur [M] [A], demeurant 35 rue des Masles - 63700 SAINT ELOY LES MINES non comparant, ni représenté EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé en date du

DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE: LA SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L’ECRIT (SOFIA) Prise en la personne de son gérant en exercice, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine MINNE

Les revenus sont : retraite Mme 954 €; M. 2119 €; aide ANGDM (Mines de Potasse)75€; APA 28,98€.

MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE plaidant, DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES

[Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/05311 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JZS Date du Recours : 15 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 28/08/2023 (AR MINES

A l’encontre de [O] [Z] et [S] [Z], elle argue que [H] [Z] était propriétaire de deux véhicules : une Ferrari et une Mini-Cooper qui ont été respectivement cédées à [O] [Z] et à [S] [Z] quelques jours

Madame [M] [P] à la SARL LC ASSET 2 venant aux droits de la SA BNP Paribas Personal Finance aux fins de contester un procès-verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation concernant le véhicule MINI

Les fonctions de syndic de copropriété sont exercées par la société Immo de France Midi-Pyrénées, devenue Midi habitat ADB. M.

, vestiaire : B302 substitué par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ plaidant, vestiaire : C204 DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES

, vestiaire : B302 substitué par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ plaidant, vestiaire : C204 DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES