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2 874 résultats pour « moyen contraire à celui soutenu en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

686425e60bb2f8a66ca5fc4f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

que le conseil de [B] [Y] indique à l’audience se désister du moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’arrêté contesté ; que ce moyen ne sera donc pas évoqué ; - Sur le moyen pris de l’insuffisance

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f06dcdc6046d472fce91

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

par mois, ainsi que les APL.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En soutien aux moyens de leurs prétentions, concernant l’estimation du coût des travaux de remise en état, ils soutiennent que les travaux de reprises s’élèvent à la somme de 20.294 euros répartis comme

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67005e8e09384195a751171e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Au soutien de ses prétentions, M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc8a0c777d3ec8eb642a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme [A] [O] conteste avoir exercé une quelconque contrainte sur [G] [Z], précisant que celle-ci l'a elle-même sollicitée pour obtenir ce prêt et qu'en tout état de cause aucune preuve de cette contrainte

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

697f66cacdc6046d47869c0f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il sera rappelé qu'en application des dispositions de l'article R.121-21 du Code des Procédures Civiles d'exécution, le délai d'appel et l'appel lui-même portant sur une décision du Juge de l'exécution

Source officielle
TJ

JEX

6a0e1a8acdc6046d475ba2d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 21 janvier 2026 et renvoyée à l’audience du 4 mars 2026 où elle a été plaidée.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

68deddff6af9fd1f809669e3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le tribunal constate qu'aucun moyen n'est soulevé par les parties visant à contester la recevabilité de l'opposition à contrainte initiée par la SAS SONOLUX le 3 octobre 2023, laquelle est motivée et a

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TJ

Quatrième Chambre

697c6881cdc6046d473a1e42

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société VEOLIA EAU n’est pas fondée à se prévaloir du fait que le schéma qu’elle a elle-même réalisé en 2012 ne mentionne pas ladite piscine, tandis que celui de 2022 la mentionne, pour soutenir que

Source officielle
TJ

JLD

66884eeb342d338c20d59528

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 3] ) au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 2] (numéro de FAX du greffe de la Cour d’Appel: [XXXXXXXX01].) ;

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661ebc2ca0f635033634845c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

est en conséquence rejeté, aucun grief n'étant par ailleurs démontré ; Sur le moyen d'irrecevabilité de la requête Attendu qu’il est soutenu que la requête de l’administration est irrecevable au motif

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661ebc36a0f635033634854d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

est en conséquence rejeté ; Sur le moyen d'irrecevabilité de la requête Attendu qu’il est soutenu que la requête de l’administration est irrecevable au motif qu’elle n’est pas accompagnée des pièces

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a3f89f19e8c50fa40a4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle précise qu’elle n’avait pas encore formulé de demande de conclure un nouveau contrat de réinscription de son enfant. Elle soutient ensuite qu’aucune faute ne peut lui être reprochée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f26777cdc6046d47026c22

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Alors que la requérante soutient avoir été mise en confiance par ce contexte, le tribunal estime au contraire qu'une telle situation pouvait légitimement susciter l'interrogation d'une pharmacie.

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TJ

Troisième Chambre Civile

69cef5b8cdc6046d47eaa112

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Prétentions et moyens Au moyen des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 octobre 2025 la SCI OH demande : - Le débouté des demandes formées par Madame [E], - La condamnation de

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65b2afa4fd6229a4e587450b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il demande également la condamnation de celui-ci à lui payer la somme de 6.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b1630bb9f94e984650c07b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cette action peut être intentée par celui qui ne peut se prévaloir d’un droit privatif.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eaca71c3411ff34513e9b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d9500acdc6046d47ce9756

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans le cas contraire, la notification, qui comporte la mention des voies et délais de recours, est adressée à l'employeur par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6980cc38cdc6046d47a3ce53

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Or, contrairement à ce que soutient Madame [H] [D] épouse [X], il convient de constater que les demandes des consorts [U] [B] sont distinctes de celles ayant donné lieu à l’arrêt de la Cour d’appel d’[

Source officielle

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