CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
686425e60bb2f8a66ca5fc4f
1 juillet 2025
que le conseil de [B] [Y] indique à l’audience se désister du moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’arrêté contesté ; que ce moyen ne sera donc pas évoqué ; - Sur le moyen pris de l’insuffisance
JCP REFERES
6a21f06dcdc6046d472fce91
18 mai 2026
par mois, ainsi que les APL.
1ère Chambre
6a0cad18cdc6046d4739d5bf
19 mai 2026
En soutien aux moyens de leurs prétentions, concernant l’estimation du coût des travaux de remise en état, ils soutiennent que les travaux de reprises s’élèvent à la somme de 20.294 euros répartis comme
POLE CIVIL COLLEGIALE
67005e8e09384195a751171e
3 octobre 2024
Au soutien de ses prétentions, M.
4ème chambre 2ème section
65aacc8a0c777d3ec8eb642a
11 janvier 2024
Mme [A] [O] conteste avoir exercé une quelconque contrainte sur [G] [Z], précisant que celle-ci l'a elle-même sollicitée pour obtenir ce prêt et qu'en tout état de cause aucune preuve de cette contrainte
JEXMOBILIER
697f66cacdc6046d47869c0f
13 janvier 2026
Il sera rappelé qu'en application des dispositions de l'article R.121-21 du Code des Procédures Civiles d'exécution, le délai d'appel et l'appel lui-même portant sur une décision du Juge de l'exécution
JEX
6a0e1a8acdc6046d475ba2d8
20 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 21 janvier 2026 et renvoyée à l’audience du 4 mars 2026 où elle a été plaidée.
PÔLE SOCIAL
68deddff6af9fd1f809669e3
1 octobre 2025
Le tribunal constate qu'aucun moyen n'est soulevé par les parties visant à contester la recevabilité de l'opposition à contrainte initiée par la SAS SONOLUX le 3 octobre 2023, laquelle est motivée et a
Quatrième Chambre
697c6881cdc6046d473a1e42
La société VEOLIA EAU n’est pas fondée à se prévaloir du fait que le schéma qu’elle a elle-même réalisé en 2012 ne mentionne pas ladite piscine, tandis que celui de 2022 la mentionne, pour soutenir que
JLD
66884eeb342d338c20d59528
5 juillet 2024
être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 3] ) au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 2] (numéro de FAX du greffe de la Cour d’Appel: [XXXXXXXX01].) ;
J.L.D. CESEDA
661ebc2ca0f635033634845c
16 avril 2024
est en conséquence rejeté, aucun grief n'étant par ailleurs démontré ; Sur le moyen d'irrecevabilité de la requête Attendu qu’il est soutenu que la requête de l’administration est irrecevable au motif
661ebc36a0f635033634854d
est en conséquence rejeté ; Sur le moyen d'irrecevabilité de la requête Attendu qu’il est soutenu que la requête de l’administration est irrecevable au motif qu’elle n’est pas accompagnée des pièces
1ère chambre
67082a3f89f19e8c50fa40a4
10 octobre 2024
Elle précise qu’elle n’avait pas encore formulé de demande de conclure un nouveau contrat de réinscription de son enfant. Elle soutient ensuite qu’aucune faute ne peut lui être reprochée.
CTX PROTECTION SOCIALE
69f26777cdc6046d47026c22
2 avril 2026
Alors que la requérante soutient avoir été mise en confiance par ce contexte, le tribunal estime au contraire qu'une telle situation pouvait légitimement susciter l'interrogation d'une pharmacie.
Troisième Chambre Civile
69cef5b8cdc6046d47eaa112
Prétentions et moyens Au moyen des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 octobre 2025 la SCI OH demande : - Le débouté des demandes formées par Madame [E], - La condamnation de
Chambre 9/Section 1
65b2afa4fd6229a4e587450b
10 janvier 2024
Il demande également la condamnation de celui-ci à lui payer la somme de 6.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
1ère Chambre Cab3
65b1630bb9f94e984650c07b
Cette action peut être intentée par celui qui ne peut se prévaloir d’un droit privatif.
Chambre 22 / Proxi référé
670eaca71c3411ff34513e9b
15 octobre 2024
Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.
PS ctx protection soc 1
69d9500acdc6046d47ce9756
9 avril 2026
Dans le cas contraire, la notification, qui comporte la mention des voies et délais de recours, est adressée à l'employeur par tout moyen conférant date certaine à sa réception.
4ème Chambre
6980cc38cdc6046d47a3ce53
Or, contrairement à ce que soutient Madame [H] [D] épouse [X], il convient de constater que les demandes des consorts [U] [B] sont distinctes de celles ayant donné lieu à l’arrêt de la Cour d’appel d’[
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