A l'audience, reprenant ses conclusions écrites, l'URSSAF demande du tribunal de : A TITRE PRINCIPAL : -déclarer irrecevable l'opposition à contrainte formée par Madame [E] [Y] le 24 février 2021 ; -

L’Union demande au tribunal de déclarer l’opposition à contrainte irrecevable pour cause de forclusion, de débouter Mme [I] de son opposition, de valider la contrainte pour un montant ramené à 104 euros

, est en conséquence irrecevable, et ne saurait être accueillie.

Elle en que l'opposition est irrecevable pour défaut de qualité à agir et défaut de pouvoir de représentation.

Par conclusions déposées et oralement soutenues à l’audience, la CPAM de Seine-Saint-Denis, régulièrement représentée, demande au tribunal de : - déclarer irrecevable l’opposition à contrainte formée par

A l’audience, la caisse, représentée par son conseil, soutenant oralement ses conclusions écrites, demande au tribunal de déclarer l’opposition formée par Monsieur [W] irrecevable pour cause de forclusion

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir en premier lieu que l’opposition à l’injonction de payer des époux [Y] est irrecevable, en raison de son caractère tardif.

L'opposition est motivée.

Suivant ses dernières conclusions l'URSSAF demande au tribunal de : déclarer irrecevable l'opposition à contrainte formée par Monsieur [W] [R].

ensuite mis l’affaire en délibéré au 02 avril 2026, où il statue en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé posté le 11 juillet 2023, le conseil de Monsieur [L] [T] a formé opposition

Par jugement du 26 mai 2023, le Tribunal de proximité de MONTBRISON a : - Dit n’y avoir lieu de surseoir à statuer ; - Déclaré recevable l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer du 31 mai 2021

L’URSSAF sollicite de déclarer irrecevables les oppositions à contrainte pour absence de motivation.

L’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer formée par Monsieur [S] [R] sera donc déclarée irrecevable. En l’absence de pouvoir joint à son courrier d’opposition.

Madame [J] [O] épouse [L], demande au tribunal de : - La déclarer recevable en son opposition, - Déclarer irrecevable comme prescrite l’action en recouvrement diligentée par l’URSSAF au titre des cotisations

Elle demande à déclarer irrecevable l'opposition de Madame [W] [J] épouse [Y], qui devenue définitive reprendra ses droits et effets, et de débouter la débitrice de ses demandes avec sa condamnation au

L’opposition de la société [9] sera en conséquence déclarée irrecevable.

Dès lors l'opposition formée par Monsieur [P] [E] à l'encontre de la contrainte délivrée le 11 avril 2023 sera déclarée irrecevable.

Suivant jugement du 24 février 2022, le Tribunal a - déclaré irrecevable l’opposition formée le 01er juillet 2020 par Mme [U] [V] à l’encontre de l’ordonnance d’injonction de payer du 14 février 2020