T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03015 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOIL MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03005 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHU MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03005 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHU MINUTE N° NAC

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L.

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.

DE LA MISE EN ETAT Mme BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe assistée de Sophie PILATI, Greffière DEBATS A l’audience du 14 Décembre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 24/01308 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFX7 N° Minute : 25/ AFFAIRE [D] [P] C/ Société

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Françoise MAJNONI D’INTIGNANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Marc FEDIDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0485 DEFENDERESSE

TOUZET de la SELARL MCT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D961 DEFENDEUR Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 3] non- représenté MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière DEBATS A l’audience du 9 février 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 07 avril

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [M] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Grégory LEVY de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS

L’arrêt a été rendu le 7 juillet 2023. Par exploit du 21 août 2024, Madame [H] [U] a assigné Madame l’agent judiciaire de l’Etat devant la présente juridiction.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 janvier 2024 DEMANDERESSES G.I.E.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin MOISAN de la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avocat au barreau de

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03027 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], représenté par son syndic, la S.A.S.