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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
66391a58d94801f110a555ff
2 mai 2024
2 mai 2024
La banque verse également aux débats un exemplaire non daté, ni paraphé, ni signé d'une notice d'assurance sur 8 pages.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6793e371dc35c03afb70c742
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La banque verse également aux débats un exemplaire non daté, ni paraphé, ni signé d’une notice d’assurance.
Source officielleContentieux commercial
67f04f7c02fc178212f87a5b
4 avril 2025
4 avril 2025
les conditions générales de location produites aux débats par la société demanderesse étant un document annexe qui n’était pas joint au contrat principal constitué d’une seule page et n’ont pas été paraphées
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700fc7b8daa57c7f66fa01
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les taux d'incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l'évaluation garde, lorsqu'il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l'entière liberté de s'écarter
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea2627a459da3dcdea1b2
10 avril 2025
10 avril 2025
Les chiffres proposés l'étant pour un sujet normal, il y a lieu de majorer le taux moyen du barème, si l'état physique ou mental de l'intéressé paraît devoir être affecté plus fortement par les séquelles
Source officielle1ère Chambre
69fa683dcdc6046d47b79a16
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Disons qu’à l’issue de cette réunion, l’expert fera connaître au juge chargé du contrôle des expertises la somme globale qui lui paraît nécessaire pour garantir en totalité le recouvrement de ses frais
Source officielleAdjudications
677ecf1bb01eea4cf01a3d29
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LA SIMIANE situé Chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe - 13014 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice la société CITYA PARADIS
Source officielleREFERES
697b1046cdc6046d4712bfe9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DISONS qu’à l’issue de cette réunion, l’expert fera connaître au juge chargé du contrôle des expertises la somme globale qui lui paraît nécessaire pour garantir en totalité le recouvrement de ses frais
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c5766d1156dbbece98
11 juillet 2024
11 juillet 2024
thérapeutique, de processus évolutif particulier, compte tenu des 3 IRM qui ne montrent pas dévolution, une reprise de travail sur un poste permettant des mouvements d’épargne du genoux gauche nous parait
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
694574ba75782d5f06c0eac3
8 avril 2024
8 avril 2024
En l’espèce, il résulte de l'examen des pièces que la fiche d'informations produite ne comporte ni le paraphe ni la signature de l'emprunteur.
Source officielleJCP CIVIL
69860bb1cdc6046d47361349
5 janvier 2026
5 janvier 2026
document d'information générale qui ne met en aucun cas en évidence la façon dont la signature du contrat concerné aurait été recueillie de façon certifiée et sécurisée, ce document n'étant en outre pas paraphé
Source officielleService des référés
677d7e58b032d83cfd3e779b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il est par ailleurs produit un document distinct, de 4 pages, intitulé “Principes généraux : conditions générales de location” mais qui ne comporte aucune signature ni paraphe, ni référence au contrat
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a52f1329eb3db7c203f0
22 avril 2024
22 avril 2024
[S] sollicite que le contrat lui soit renvoyé paraphé et signé, et accompagné de pièces essentielles à la conclusion d’un tel accord (assurance RC et décennale).
Source officielleJCP
69d6c8fbcdc6046d4791cf00
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle soutient qu’à la lecture du comparatif entre l’état des lieux d’entrée et de sortie, il est constaté plusieurs dégradations ; qu’elle produit un état des lieux de sortie signé et paraphé par Madame
Source officiellePCP JTJ proxi référé
6686e85ae74459e0c7ed22a2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Si ces mentions ne sont pas écrites de la main de [B] [Z], il n'existe aucun doute sur l'engagement de ce dernier en ce qu'il a signé les deux pages du document, qu'il a paraphé manuscritement avec ses
Source officielleRéférés Cabinet 3
6781725d6d34da2cbdcd9d2d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ailleurs que l’examen des deux baux litigieux permet de constater que le gérant de la SARL Méditerranéenne de Distribution de Viande MDV, prise en la personne de son représentant légal, n’a pas signé, ni paraphé
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68ae0b73af40da9b7b15e73f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au regard des conditions générales du contrat produites et paraphées par M. [R] [M] et Mme [K] [M], tout abandon à cette date emporte paiement de l’intégralité de l’année scolaire (article 6).
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bda6a9d5adc26061fda4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En l’espèce, il résulte de l'examen des pièces que la fiche d'informations produite ne comporte ni le paraphe ni la signature de l'emprunteur.
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
66103bbbc9ea95b316fdea38
1 février 2024
1 février 2024
[D] [X] [U] comporte une clause en l’article 12 de ses conditions générales, dûment paraphées et signées par le preneur, qui reproduit les termes de la loi et prévoit la résiliation de plein droit après
Source officielle4ème chambre 2ème section
65aacc840c777d3ec8eb637c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
séjour « hébergement permanent » dont l'examen révèle que s'il comporte la mention dactylographiée des prénom, nom, date et lieu de naissance de Mme [N] [P], aucune signature n'y figure, pas plus qu'un paraphe
Source officiellePage 12 sur 216