D’autre part, si un maintien devait avoir lieu, les conditions de celui-ci ne sont pas connues, les dispositions du bail anciennement conclu avec la SCM CHATEAU GOMBERT KINE PODO INFI ne pouvant s’appliquer

les parties ; * Sur le loyer provisionnel Attendu que jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé entre les parties sur la base du rapport d’expertise ou, à défaut, jusqu’à ce que le juge statue à nouveau,

part - Le Président, statuant en matière de référé, assisté de Brigitte LAPORTE, greffier, a entendu à l’audience du dix huit Septembre deux mil vingt quatre les parties en leurs conclusions et plaidoiries

Autrement dit, le rejet des demandes formées par la société I@D FRANCE à l’encontre de la société BSK n’induira pas nécessairement rejet des demandes contre tous les mandataires, tout comme l’admission

ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Le 05 février 2024, les mêmes parties ont conclu : un acte de vente de fonds de commerce situé au 25 boulevard du Portalet à SAINT AMBROIX sous conditions suspensive,un acte de vente de fonds de commerce

à l’ intangibilité du contrat signé entre les parties.

Les parties ont constitué avocat. L'audience d'orientation a été renvoyée à leur demande à de nombreuses reprises.

Rejeter toute autre demande ».

contre MM.

le 4 juin 2024 entre la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, d'une part, et M.

La SASU LG MOTORCYCLE YAM 11 procédait à plusieurs tentatives de connexion sans y parvenir et lui aurait précisé que ce problème était connu de la part de YAMAHA.

[O] [F] a été percuté par un véhicule RENAULT Captur, immatriculé GC 106 FL conduit par Madame [I] [R], assuré auprès de la MAIF. Un procès-verbal de constat a été signé par les parties.

Par ordonnance du 27 février 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a prononcé la radiation de l’affaire sur demande des parties.

entre les parties, alors que si la société IMREP avait agi de bonne foi à l’égard de 3 PR, l’opération se serait conclue bien plus rapidement.

Par acte du 28 février 2022, Monsieur [H] a fait assigner la société ACM devant le tribunal judiciaire de Paris.

, et de l’autre, l’acte intitulé cession d’œuvres d’art du 21 janvier 2015, signé de part et d’autre par Monsieur [X] gérant des deux sociétés, conclu entre la société COM EN SEINE d’une part, et la société

Elle affirme qu’aucune convention écartant l’application de ce texte n’a été conclue entre les parties.

La société Pacifica, assureur habitation de M. et Mme [I], a conclu avec ses assurés un accord sur l'évaluation des dommages. Mme [H] [F] épouse [I] et M.

CIMO contre M.