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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
66b667885b46ad6fd99e2dee
4 juillet 2024
EATS CORNER immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 884 119 595, dont le siège social est sis 19 ESPLANADE DES ABYMES - 94000 CRETEIL représentée par Me Quentin
3ème Chbre Cab B3
69d95765cdc6046d47cf211a
10 avril 2026
(BPI), société Anonyme au capital de 117 386 000 euros dont le siège social était [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 381 804 905, à la suite d’une
1ère ch. - Sect. 1
669640baf5112d8edd0569f0
15 juillet 2024
Ils exposent à l’appui de leurs prétentions que : - la société PV Résidences et Resorts France, immatriculée sous le numéro de RCS 508321155 auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris, a signé
8ème Chambre
6709784006866c0645d40a68
10 octobre 2024
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 439 920 539, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Maître Christiane AUBIN PAGNOUX, avocat au barreau de PARIS plaidant
CTX PROTECTION SOCIALE
6801430a70f05fda0a955103
10 avril 2025
du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : a) Un extrait de l'inscription
Deuxième Chambre
65d3af73c9d5768f5969f50e
1 février 2024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/02936 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIE4 DEMANDERESSE : La société ISO SET, Société anonyme immatriculée
669ab36330bd4f0c3f6bcbcf
18 juillet 2024
Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences et
2ème Chambre civile
67081d5d89f19e8c50f90ce5
7 octobre 2024
, le jour même, au registre du commerce et des sociétés de Rennes, avec pour objet : - la propriété, la gestion directe ou indirecte pour son propre compte de tous titres de sociétés, de toutes valeurs
Chambre 10 cab 10 J
65b94aa35a029d9e20db0387
30 janvier 2024
Par acte du 28 mai 2018, Monsieur [N] “création d’une société en cours d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de [Localité 5]” a conclu avec la SCI LAYA un contrat de bail à effet au
JUGES DES LOYERS COMMERC.
679aa447e9a46d1f5a769b56
7 janvier 2025
NEW ANDRE La société NEW ANDRE, SAS immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 952 253 151, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice.
Référés expertises
6a15e401cdc6046d47054d6d
26 mai 2026
Les procédures enrôlées sous le numéro de registre général 25/1730 et sous le numéro de registre général 26/179 ont un lien tel qu’il est justifié de les instruire et de les juger ensemble, par une seule
Chambre 1
68efedd6c07170de10e4c2af
8 juillet 2025
au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 779 838 366, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
696011cfcdc6046d47ab974a
8 janvier 2026
03305 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDGW NAC : 53J Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée
5ème chambre 2ème section
687005d3b8daa57c7f66a919
3 juillet 2025
DÉFENDERESSES La société CNP Assurances, société anonyme au capital de 686.618.477 euros entièrement libéré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 341 737 062
Quatrième Chambre
65b40bab753f879640d67d05
26 janvier 2024
MMA IARD, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Le Mans sous le numéro 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège
Adjudications
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au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg, sous le numéro B-6307, agissnt poursuites et diligences de Monsieur [O] [X], Head of Litigation & Claims et de Madame [B] [G] Litigation & Claims
Troisième Chambre
65b40ba8753f879640d67ce1
24 janvier 2024
DEMANDERESSE : La société BDGM, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 811 112 663 dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée
2ème Chambre
690cba061f8a20b910f80529
8 août 2025
, son siège social avec indication de la boîte postale et du numéro de téléphone, l’organe et le nom de la personne qui la représente légalement ; 3° Un extrait du registre de commerce pour toute personne
Référés civils
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9 janvier 2024
VIG BAT DESIGN immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 752 094 43, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY
C7-JEX COMMUN
697eba73cdc6046d4779c892
5 janvier 2026
DEFENDERESSE : La société GARAGE DE L’HOPITAL, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le n° 984 764 241, dont le siège social est sis [Adresse
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