CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

931 résultats pour « plantation irrégulière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

67003208c34eb4cc857895ff

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[C] [S] a déposé plainte en 2016 pour des faits de violences conjugales et que de tels faits sont exclusifs d'une communauté de vie affective au sens des dispositions de l'article 21-2 du code civil.

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94278cdc6046d47cda72c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Or, celle-ci effectuerait des paiements irréguliers. Ainsi, lors de la décision de recevabilité, sa dette était de l’ordre de 6064,39 euros, celle-ci s’élevant désormais à la somme de 6322,87 euros.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fedae7172da17169e908d6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cet argument doit également être écarté. 3.Sur la notification des arrêtés préfectoraux Le conseil de la patiente soulève que la procédure serait irrégulière en ce qu'il n'aurait pas été procédé à l'information

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731ba2273490db10bb0b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Toutefois, un acte irrégulier au regard des prescriptions de ce texte peut constituer un commencement de preuve par écrit qui doit être complété par des éléments extrinsèques.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67eecccbb848dd6814c5cd73

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

communes en ce qu'elle modifie l'esthétique de la façade ; que cette installation n'a jamais été autorisée par l'assemblée générale des copropriétaires et que la SCI ISIS a refusé de déposer les travaux irréguliers

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66843f838bcff606d9c3916e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MOTIFS Sur la régularité de la procédure Le conseil de Monsieur [R] [K] soutient que la procédure est irrégulière en ce que le certificat médical initial fondant la mesure ne caractérise pas suffisamment

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425df0bb2f8a66ca5fb61

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rectificatif, établi le 10 décembre 2018, fait état d'un syndrome anxio-dépressif : tristesse, insomnies, ruminations anxieuses ; de difficultés de concentration et d'un contexte de pression au travail (plan

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

65d79cecd110777d500804aa

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ils relèvent de la série de plans ‘‘en vrac’’ sur 12 pages, qu’en page , l’extrait plan cadastral au 18/02/2019 est entâché d’une erreur puisqu’il attribue à la parcelle [Cadastre 12] une partie de la

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af9309ac839fdebfb0fc1e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[D] [R] s'est plaint du : " sol irrégulier entraînant par temps de pluie la formation de flaques d'eau pouvant entraîner un risque de chute par glissade " et a sollicité l'intervention de l'entrepreneur

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6616d91063271232b2e4c2bb

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Se plaignant du règlement irrégulier des loyers et des charges, Mesdames [D] [U] née [X] et [C] [U] ont signifié à la société THELEME quatre commandements de payer visant la clause résolutoire : - le 31

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a796f491b6d2638e7cd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

courriel en date du 18 septembre 2023, la société VILLA 4 a fait état au promoteur immobilier de bruits décrits comme des « claquements aléatoires », se produisant de nuit comme de jour, dont s’est plaint

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59576f491b6d2639515b

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

ne permet d’affirmer que les droits de la personne retenue n’auraient pas été respectés lors de ce transport, cette affirmation relevant de la simpe allégation du Conseil, Monsieur [F] ne s’en étant plaint

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f921bda0e3a8e193047

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

À titre principal, la société [11] soutient que la procédure de redressement diligentée par l’URSSAF est irrégulière pour inobservation de la procédure de vérification menant au redressement, violation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae4de9a46d1f5a76c29a

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Elle indique s’être plainte de cette situation et avoir alerté expressément son directeur par mail du 31 décembre 2020 qui est resté sans suite.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a191f80ddb77892695c362

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les plans des caves, établis par M.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2d883aab7e661bca90d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

confirme que le dossier déposé devant la Commission de surendettement des particuliers a été déclaré recevable le 28/02/2024, elle a expliqué sa situation familiale et financière et a indiqué que le plan

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

66964194f5112d8edd059208

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

auprès de la société La banque postale des comptes suivants : - un compte chèque postal numéro 13 464 30 J 038, - un livret A numéro 108 2095089 P, - un compte épargne logement numéro 208 2143430 F, - un plan

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d6d009cdc6046d47925623

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le plan annexé au procès-verbal de l’assemblée générale du 5 mai 2025, dont la preuve de la communication en même temps que la convocation n’est pas rapportée par le syndicat des copropriétaires qui n’

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658b22c32c4a0d96dcd77c79

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Le conseil de l’intéressée demande enfin qu’il soit constaté que la procédure d’hospitalisation mise en œuvre à l’égard de Madame [W] [J] [P] est irrégulière en ce que le certificat médical établi à l’

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac0c0d3e3fe99cad819

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

- Dispose d’un document d’identité sur le plan juridique mais son affaire judiciaire a retenu la somme d’argent et son véhicule. Donc la rétention constitue la seule mesure possible.

Source officielle

Page 12 sur 47

← PrécédentSuivant →