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3 670 résultats pour « pouvoir de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6682ef28d7288dcb2a015a86

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Le mandat de gestion locative conclut entre les parties stipule que « gestion courante : - gérer le bien désigné, ci-après, rechercher des locataires, après avoir avisé le mandant de la vacance du logement

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b923ea43407b9fbc168

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En 2010, dans le cadre du développement de son activité de gestion immobilière, la société IAC a acquis la société CABINET [E], société holding du groupe spécialisée dans la gestion et la transaction immobilière

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964187f5112d8edd058ff8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.D.C [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE DE GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fe766d1156dbbed3c7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La Société de gestion du [Adresse 8] indique avoir, quant à elle, pour objet la gestion et la location des différents stands composant le marché.

Source officielle
TJ

Première Chambre

677ee28cb01eea4cf01a7ea2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Adresse 4] » sise [Adresse 3] à [Localité 5] soutient que malgré l'absence de mandat depuis le 1 er juillet 2021, la société NEXITY LAMY a continué de percevoir des honoraires depuis cette date sans pouvoir

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98cdaa704a07f492d969

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

médecins de Gironde, il a été autorisé à démissionner de la co-gérance de la SELARL ; que cependant, du fait du blocage opéré par le défendeur, il a dû racheter la clientèle d'un autre médecin pour pouvoir

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e00204c0caeeb991d41

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

du contrat CSMR afin de pouvoir développer son offre Sérénité, elle n'en rapporte pas la preuve.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f5766d1156dbbed29c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La Société de gestion du Marché Malik indique avoir, quant à elle, pour objet la gestion et la location des différents stands composant le marché.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d54d73cdc6046d476fe1ba

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

des faits de parasitisme. » Ces demandes étant portées devant une juridiction incompétente pour en connaitre, EN CONSEQUENCE, REJETER ces demandes, RENVOYER La société demanderesse à mieux se pourvoir

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c44fb290a3460740a3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ne pouvait avoir connaissance des charges hôtelières au moment de la vente.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef016fbb79e8fd3d32b26

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

dossier de gestion ».

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb42d33109fd079acaeb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il appartient alors à la société de gestion d’en apporter la preuve (en ce sens : Civ.1ère, 11 mars 2020, pourvoi n°19-11.532).

Source officielle
TJ

PS élections pro

68e88b9e3ea43407b9fbc559

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 47] / [UV] représentée par Me Florence GUARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0271 S.A.S.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6786b8d7df5b5c7d10ca5a06

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle soutient qu’il y a également faute de gestion par le dirigeant d’une société en cas d’empêchement des associés d’obtenir le remboursement de leur compte courant.

Source officielle
TJ

Référés

695ec741cdc6046d478c0e6e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

KONE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet LDS GESTION - DEMANDERESSE S.A. KONE [Adresse 12], BAT.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b81e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], situé [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION dite FIT GESTION

Source officielle
TJ

JCP REFERES

698611e4cdc6046d4736fd5c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[C], Mme [Z], La SOLOGNE REINEAU GESTION le Copie Dossier EXPOSÉ DU LITIGE Se prévalant d’un acte sous seing-privé électronique en date du 23 mars 2021, monsieur [Y] [M] et madame [V] [J], son épouse

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61cb4fb290a34607414a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ASL GESTION ; - CONDAMNER M.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0009dcdc6046d47607221

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

barreau de GRENOBLE, substituée par Me Arnaud LAGANA, avocat au barreau de Grenoble DEFENDERESSE : CARSAT RHONE ALPES Service Juridique [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Madame [M], munie d’un pouvoir

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a4f9033cf481c39a333b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

S’agissant du préjudice revendiqué au titre de la mauvaise gestion du cabinet dans le cadre de l’administration provisoire, il rappelle qu’aucune gestion d’un cabinet d’avocat n’est possible sans l’intervention

Source officielle

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