suivants du Code de la Santé Publique, Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 09/09/2026 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [J] [S] né le 20 Octobre

public, Vu l’audience publique tenue le six Octobre deux mil vingt cinq au Centre hospitalier de ST JEAN DE DIEU, dans une salle prévue à cet effet, Me Chantal LE DANTEC a été entendue en ses observations

Le Ministère Public pouvant demander que son appel soit déclaré suspensif.

N° RC 25/00512 Minute n°25/225 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [K] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

, assisté de Maître Elodie PRAUD En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

Le Ministère Public pouvant demander que son appel soit déclaré suspensif.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 17 Avril 2024.

PUBLIC Absent à l'audience qui a donné son avis par écrit le 02 AVRIL 2026 ** Vu l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, Vu les articles

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 28 juin 2024. A l’audience du 1er juillet 2024,Me José COELHO, conseil de Madame [K] [H], a été entendu en ses observations.

[F] [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

JLD N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6IW Du 01 Avril 2026 Minute n°00035/26 ORDONNANCE A l’audience publique du PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE,

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 Avril 2024.

Les deux affaires ont été jointes par une ordonnance du 12 juin 2023 sous le numéro de RG unique 23/03362.

[K] [S] Me Anne-laure GOBIN Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2].

Public.

majeurs, au directeur d'établissement et au Ministère Public.

[U] [N] Me Estelle GATTEAUX Me [G] [J] - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.

[Z] [P] Me Christine MALAUSSANNE ATINA - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1].

PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-

[Z] [S] Me Camille ETCHEGORRY Me [K] [G] - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2].