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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
66901e02af84b0bef080cbc4
11 juillet 2024
PACIFICA à verser à la CPAM de la GIRONDE la somme de 8 984, 97 euros en remboursement des prestations versées pour le compte de son assuré social ; - Condamner solidairement la S.A.R.L LE BISTROT DE
3ème Chambre civile
6a10b055cdc6046d479c121b
21 mai 2026
Elle expose que la créance des caisses sociales de [Localité 2] s’établit à la somme de 59 693,68€ correspondant à hauteur de 51 752,99€ à des prestations en nature avant consolidation, et pour 7140,69
CTX PROTECTION SOCIALE
67f58c36bbf04ef7857c2092
4 avril 2025
jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à [O] [N] [14] le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [O] [N] a déposé le 30 mai 2024 une demande d'aides et de prestations
678aca9f5289c7662ca317e2
14 janvier 2025
Que cette évaluation repose donc exclusivement sur l’altération physique résultant de l’utilisation de matériel spécifique pour se déplacer et/ou de l’altération de la démarche affectée d’une boîterie,
Contentieux général civ 1
6a0cc075cdc6046d473b2e51
19 mai 2026
Le 4 décembre 2020, une dernière intervention a été réalisée pour procéder à l’ablation du matériel malléole externe à droite. Par actes de commissaire de justice en date du 1er février 2022, M.
Référés
686c3dc2dd7001754d6254dc
4 juillet 2025
Il ressort des pièces et des conclusions convergentes que la CPAM a déjà servi des preestations et débours à hauteur de 23 536,91 euros. Condamnation à cette provision sera également faite.
67f6b708a9d5adc26061e14f
9 avril 2025
Ce matériel est devisé pour une somme totale de 133 193 € avec renouvellement tous les 6 ans. S’il est de nature à apporter un meilleur confort à M.
68e4364a681ed727f2a69d33
3 octobre 2025
Par courriel, elle a indiqué de pas avoir de prestations à déclarer.
Référés expertises
66335af8c0d3e3fe99cadab4
9 avril 2024
allégué, Rechercher si la patiente a reçu une information préalable et suffisante sur les risques que lui faisait courir le geste chirurgical, et si c’est en toute connaissance de cause qu’elle s’est prêtée
65848c77e41137cbf9fc4385
21 décembre 2023
Le 24 avril suivant a été procédé l’ablation du matériel d’ostéosynthèse de la rotule gauche et le 18 novembre 2019, l’ablation du clou fémoral gauche.
19eme contentieux médical
677d7e59b032d83cfd3e77b9
6 janvier 2025
rapporte à la justice sur les demandes formulées par la victime ;Constater que la créance provisoire de la CPAM des Hauts de Seine au 3 janvier 2022 s’élève à la somme de 76 216,16 € au titre des prestations
Référés Civil
69d043c1cdc6046d47099d2c
2 avril 2026
mesures d'hygiène prescrites par la réglementation en matière de lutte contre les infections nosocomiales ; dans la négative, dire quelle norme n'a pas été appliquée ; - si les moyens en personnel et en matériel
677ecb1cb01eea4cf01a2cfc
8 janvier 2025
[Z] et assuré par la société AXA, le tribunal relève que le post-it portant le numéro de la pièce (1) est opportunément situé (et scanné) sur le schéma devant faire figurer les dommages matériels subis
9ème chambre 1ère section
696565cccdc6046d4711ba8e
12 janvier 2026
Il convient de relever que cette fiche patrimoniale ne contient aucune anomalie apparente, qu'elle soit formelle ou intellectuelle si bien que [M] [H] est mal fondé à reprocher au prêteur de deniers de
Ch 10 REFERES
69cef683cdc6046d47eab080
Les aides qui ont permis de pallier les gênes dans la réalisation des activités habituelles Préciser si une aide - humaine ou matérielle - a été nécessaire et pendant quelle durée ; en discuter l'imputabilité
1ère Chambre Cab2
6866cd52d33109fd079ada08
3 juillet 2025
- Maître [P] n’a pas été un « prête nom » de Monsieur [M] [W] qui n’avait d’ailleurs rien à percevoir de cette succession.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Olivier DANJOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99ac0
1 octobre 2024
Si Monsieur [P] [G] ne verse aux débats aucun élément matériel à l'appui de son allégation, il est toutefois incontestable que la profession de poseur de menuiserie en ce qu'il implique la manipulation
66fd8a5538de0398b516501f
2 octobre 2024
SOGESSUR ne conteste pas que ce préjudice matériel est imputable à l'accident.
65a581c7919da7c4f177dd50
15 janvier 2024
En l’absence de tout justificatif émanant de l’organisme de mutuelle complémentaire permettant d’établir l’absence totale de prise en charge des prestations de santé dont il est demandé le remboursement
Chambre 04
6786b54edf5b5c7d10ca4dcd
13 janvier 2025
S'agissant de l'état antérieur, il a été relevé une fracture du poignet gauche à l'âge de 24 ans ostéosynthésée avec retrait de matériel, sans séquelles.
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