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273 résultats pour « prestation intellectuelle et matérielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e02af84b0bef080cbc4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PACIFICA à verser à la CPAM de la GIRONDE la somme de 8 984, 97 euros en remboursement des prestations versées pour le compte de son assuré social ; - Condamner solidairement la S.A.R.L LE BISTROT DE

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b055cdc6046d479c121b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle expose que la créance des caisses sociales de [Localité 2] s’établit à la somme de 59 693,68€ correspondant à hauteur de 51 752,99€ à des prestations en nature avant consolidation, et pour 7140,69

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c36bbf04ef7857c2092

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à [O] [N] [14] le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [O] [N] a déposé le 30 mai 2024 une demande d'aides et de prestations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aca9f5289c7662ca317e2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Que cette évaluation repose donc exclusivement sur l’altération physique résultant de l’utilisation de matériel spécifique pour se déplacer et/ou de l’altération de la démarche affectée d’une boîterie,

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc075cdc6046d473b2e51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 4 décembre 2020, une dernière intervention a été réalisée pour procéder à l’ablation du matériel malléole externe à droite. Par actes de commissaire de justice en date du 1er février 2022, M.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc2dd7001754d6254dc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ressort des pièces et des conclusions convergentes que la CPAM a déjà servi des preestations et débours à hauteur de 23 536,91 euros. Condamnation à cette provision sera également faite.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e14f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce matériel est devisé pour une somme totale de 133 193 € avec renouvellement tous les 6 ans. S’il est de nature à apporter un meilleur confort à M.

Source officielle
TJ

Référés

68e4364a681ed727f2a69d33

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par courriel, elle a indiqué de pas avoir de prestations à déclarer.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af8c0d3e3fe99cadab4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

allégué, Rechercher si la patiente a reçu une information préalable et suffisante sur les risques que lui faisait courir le geste chirurgical, et si c’est en toute connaissance de cause qu’elle s’est prêtée

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc4385

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 24 avril suivant a été procédé l’ablation du matériel d’ostéosynthèse de la rotule gauche et le 18 novembre 2019, l’ablation du clou fémoral gauche.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

677d7e59b032d83cfd3e77b9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

rapporte à la justice sur les demandes formulées par la victime ;Constater que la créance provisoire de la CPAM des Hauts de Seine au 3 janvier 2022 s’élève à la somme de 76 216,16 € au titre des prestations

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043c1cdc6046d47099d2c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

mesures d'hygiène prescrites par la réglementation en matière de lutte contre les infections nosocomiales ; dans la négative, dire quelle norme n'a pas été appliquée ; - si les moyens en personnel et en matériel

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1cb01eea4cf01a2cfc

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Z] et assuré par la société AXA, le tribunal relève que le post-it portant le numéro de la pièce (1) est opportunément situé (et scanné) sur le schéma devant faire figurer les dommages matériels subis

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

696565cccdc6046d4711ba8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il convient de relever que cette fiche patrimoniale ne contient aucune anomalie apparente, qu'elle soit formelle ou intellectuelle si bien que [M] [H] est mal fondé à reprocher au prêteur de deniers de

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef683cdc6046d47eab080

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les aides qui ont permis de pallier les gênes dans la réalisation des activités habituelles Préciser si une aide - humaine ou matérielle - a été nécessaire et pendant quelle durée ; en discuter l'imputabilité

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6866cd52d33109fd079ada08

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Maître [P] n’a pas été un « prête nom » de Monsieur [M] [W] qui n’avait d’ailleurs rien à percevoir de cette succession.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Olivier DANJOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99ac0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Si Monsieur [P] [G] ne verse aux débats aucun élément matériel à l'appui de son allégation, il est toutefois incontestable que la profession de poseur de menuiserie en ce qu'il implique la manipulation

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5538de0398b516501f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SOGESSUR ne conteste pas que ce préjudice matériel est imputable à l'accident.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd50

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En l’absence de tout justificatif émanant de l’organisme de mutuelle complémentaire permettant d’établir l’absence totale de prise en charge des prestations de santé dont il est demandé le remboursement

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54edf5b5c7d10ca4dcd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

S'agissant de l'état antérieur, il a été relevé une fracture du poignet gauche à l'âge de 24 ans ostéosynthésée avec retrait de matériel, sans séquelles.

Source officielle

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