o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01272 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQC SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [5], pris

travaux arriérés arrêtés au 1er juillet 2024, augmentée des intérêts au taux légal courus à compter du 23 août 2024, date de la mise en demeure, • 710,01 € (236,67*3) correspondant aux provisions non échues

[J] [V] est redevable de la somme de 851,92 euros au titre des charges échues au 20 mars 2025 (2ème appel de fonds 2025 et appel fonds travaux du 1er janvier 2025 inclus).

d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1 ou du I de l'article 14-2, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues

en exercice, la société SIA, SARL [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1473 DÉFENDEUR La société OVADIA, SAS, prise

Des loyers étant demeuré impayés, le bailleur a délivré au preneur, par acte d'huissier du 6 septembre 2024, un commandement de payer la somme de 11 968,14 euros au titre des sommes échues à cette date

en la personne de son Syndic en exercice, SAS FONCIA MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Béatrice

d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1 ou du I de l'article 14-2, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues

°) de manière anticipée, la somme de MILLE SEPT CENT SEPT EUROS & SEIZE CENTIMES (1.707,16 €) au titre des provisions pour charges courantes et cotisations pour fonds de travaux loi alur non encore échues

détaillée comme suit : 1°) la somme de MILLLE NEUF CENT QUINZE EUROS & SOIXANTE-SIX CENTIMES (1.915,66€) au titre des provisions pour charges courantes et cotisations pour fonds de travaux loi alur échues

ENTRE : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES BELLEROCHE IV dont le siège social est sis [Adresse 2], ayant pour syndic la SA ALLIADE HABITAT, dont le siège social est, [Adresse 3], prise en la personne

titre de la procédure accélérée au fond aux fins de, vu l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, le voir condamner à verser les sommes suivantes : - 8 702,14 € au titre des charges de copropriété échues

titre de la procédure accélérée au fond aux fins de, vu l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, la voir condamner à verser les sommes suivantes : - 8 151,31 € au titre des charges de copropriété échues

tribunal judiciaire de Lyon, aux fins de, vu l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, les voir condamner solidairement à verser les sommes suivantes : - 11 438,64 € au titre provisions et charges échues

président du tribunal judiciaire de Lyon, aux fins de, vu l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, le voir condamner à verser les sommes suivantes : - 7 871,90 € au titre provisions et charges échues

[Adresse 7], représenté par son Syndic en exercice le Cabinet BACHELLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Benjamin LAFON, avocat

[Adresse 7], représenté par son syndic en exercice La Société AGENCE DE LA COMTESSE, SA GIA MAZET, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représentée par

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 06 février 2026, Madame [L] [P] a été mise en demeure de payer les sommes suivantes : 1 605,96€ au titre des charges échues et impayées au 04 février

la procédure accélérée au fond, aux fins d'obtenir leur condamnation solidaire à lui payer les sommes suivantes sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - 5132,91 euros au titre des provisions échues

RG : N° RG 25/01911 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO7N JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 5] [Adresse 7], pris