Par un arrêt en date du 9 mars 2017, la cour d'appel de Paris confirmait l'ordonnance du 20 juillet 2015. Par courrier du 1er mars 2020, M.

Par courrier du 04 septembre 2020, la société SURAVENIR ASSURANCES a mis en demeure la société 1001 VIES HABITAT d’avoir à présenter une proposition de règlement amiable.

A cette date, la continuité des soins des patients du cabinet d’infirmiers de Mme [U] a été assurée par M [O], Mme [X] ainsi qu’une autre infirmière qui avait également été recrutée comme remplaçante le

Par ordonnance en date du 1er mars 2022, le juge de la mise en état a prononcé une mesure d'expertise et a désigné M. [M] pour y procéder afin d'examiner les désordres causés.

ou toute autre partie qui y aurait intérêt à recueillir et produire l’accord express du ou des bailleurs de la SAS THIRIET MAGASINS, en leur qualité de propriétaire (s) du ou des fond(s) concerné(s) par

de prescription courait jusqu'au 19 juin 2018 et a été valablement interrompu par le commandement de payer aux fins de saisie-vente en date du 30 mai 2018.

Le 27 décembre 2023, alors que le prix de vente des locaux litigieux n’avait pas été versé à la SCI Janiel, la SCI [Q] a fait procéder à une saisie-attribution sur les comptes de la SCI Janiel auprès du

Il soutient que si les défendeurs se déclarent tous deux au RSA, ils sont chacun propriétaire d’un bien indivis. M.

La destination est la suivante : " achat et vente, de tous articles et produits d'habillement, de parfumerie, cosmétiques, produits de beauté, négoce international, vente en gros, demi-gros et détail,

-Le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis dans le cadre d'un contrat, sauf si l'organisateur ou le détaillant prouve que la non-conformité

Cette convention rappelle qu’il réalise toutes acquisitions foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions

Une assurance dommages-ouvrage et CNR a été souscrite auprès de la société GENERALI.

Après que les débiteurs aient interjeté appel de cette décision, la Cour d'appel de Nîmes l’a infirmée par arrêt du 20 avril 2022, et statuant à nouveau a ordonné la mainlevée de ces mesures d'exécution

Elles estiment dans un premier temps que le service central des courses et jeux a commis de graves manquements tant au cours de l'enquête préliminaire que de l'instruction, engageant la responsabilité

En cours d’instance, M. et Mme [G] ont vendu leur bien à M. et Mme [Y] (acte de vente du 2 mai 2023). Par acte du 4 août 2023, Mme [W] les a fait assigner en intervention forcée.

Le mandat de vente indique que le bien est libre de toute occupation, et aucune information sur une éventuel location n’a été donnée dans le document descriptif du bien.

A cette audience, la SCI ALPYR a été représentée par Maître [V]. M. [D] [T] et Mme [N] [U] n'ont pas comparu ni personne pour eux.

de Monsieur [L] [A] a été retenu, avec le projet architectural PARIZET comme conditions.

Il a indiqué avoir déjà versé la somme de 4.000,00 euros correspondant à la période de septembre 2023 à juin 2024, et que les seuls loyers demeurant en souffrances étaient ceux correspondant à la période

Mme [X] a poursuivi l'exploitation de l'officine et a procédé à différents travaux d'aménagement des locaux donnés à bail durant l'année 2003.