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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
6a0f8671cdc6046d477fe357
21 mai 2026
judiciaire provisoire publié le 18 juillet 2024, volume 1404P01 2024 V n°5128 ; - d’un bordereau d’inscription d’hypothèque définitive publié le 14 octobre 2025, volume 1404P01 2025 V n°8291.
JEX
68643bab0bb2f8a66ca64842
1 juillet 2025
Le remboursement de ce prêt est garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et d’une hypothèque conventionnelle publiée et enregistrée le 13 juin 2008 au Service de la Publicité Foncière
Première Chambre
6696bee09a603a6929124b40
16 juillet 2024
Le projet de distribution du prix retient au titre du privilège légal du syndicat des copropriétaires, outre le coût de l’opposition, une somme de 6.015,74 euros.
Ventes
695d622a75782d5f06003da6
6 janvier 2026
de prêteur de deniers et hypothèque conventionnelle publiée le 27 Mai 2004 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 4] - 5ème Bureau, Volume 2004 V n°1382.
Chambre 1 Ventes
69ceb3e7cdc6046d47e5a5fa
2 avril 2026
Toutes les formalités de rédaction, de dépôt au greffe du tribunal de céans du cahier des conditions de vente et de publicité prescrites par la loi ayant été observées, Maître Anne-sophie SAJOUS, avocat
JEX IMMOBILIER
688279f65f09f7fee0efcf96
2 juillet 2025
sur internet -dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de vente Par jugement en date du 12 mars 2025, le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME a ordonné la réouverture
67f021cd02fc178212f7d91d
3 avril 2025
Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 09 Avril 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.
Adjudications
65b16310b9f94e984650c0c2
9 janvier 2024
conventionnelle publiée le 20 Février2013 volume 2013 V n°563 - hypothèque conventionnelle dûment renouvelée publiée le 13 mars 2019 volume 2019 V n°1426, Ayant Me Hubert ROUSSEL pour avocat CREANCIER
Ventes/Ch 4 Cb4
69e91f4ecdc6046d472d3f10
3 avril 2026
[N] [E] [P], né le [Date naissance 3] à PAU, de nationalité française, demeurant [Adresse 4], en vertu d’une hypothèque judiciaire légale publiée le 23.6.2023 Volume 2023 V 2257, représenté par Maître
Juge de l'exécution
68890caf164153e3cd1d5769
7 juillet 2025
RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 13], domicilié en ses bureaux sis [Adresse 7] LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D’[Localité 11],
660d9d6d68a27ab7ee5dd69c
2 avril 2024
du Service des Impôts des Particuliers d’AUBAGNE, dont les bureaux sont situés 55 avenue Marcel Paul à AUBAGNE (13400), - hypothèque légale publiée le 21 janvier 2020 volume 2020 V n°415, - hypothèque
VENTES
677c4a196f491b6d26393096
6 janvier 2025
foncière de Dijon Volume 2019 V n°3036 avec inscription de privilège du prêteur de deniers destiné à garantir le remboursement du prêt au profit de la Banque Postale.
Saisies immobilières
670ed8011c3411ff345eb53d
10 octobre 2024
d’intérêt fixe de 4,40 % l’an, remboursable en 276 mensualités, garanti par le privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle inscrits au service de la publicité foncière de Nancy 1
Service des Criées
670d743a64f81b1bb311808b
1 octobre 2024
avocat au barreau du Val d’Oise EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 1er février 2024 publié le 26 février 2024 volume 2024 S n°052 au service de publicité
Chambre des saisies
68e0302d74e929a9d8fc3b02
2 octobre 2025
Ces commandements ont été régulièrement publiés au Service de la Publicité Foncière de [Localité 10] 1 le 21 mars 2024 volume 1404P01 2024 S n°22.
69e16a89cdc6046d47817d7e
9 avril 2026
de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle inscrits au service de la publicité foncière de Nancy 1 le 26 décembre 2019 volume 2019 V n°6404 et V n°6405 sur le bien immobilier ci-après décrit
65b7fa4d858823c56e0cfcd3
24 janvier 2024
Le commandement de payer a été dénoncé aux créanciers inscrits le 5 octobre 2015 : - Trésor Public, Service des Impôts des Particuliers des [Localité 9] de [Localité 19] ; - Trésor Public, Service des
6976cbd2cdc6046d47b8023d
8 janvier 2026
foncière de [Localité 11] 2, -dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de vente.
SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
68f15e3b88dcb0e97e91dc10
Localité 11], sur la base d’une mise à prix de 290.000 euros avec faculté de baisse du prix du 10ème puis du 20ème, conformément à l’article 1273 du code de procédure civile ; - fixer les mesures de publicité
68e7a53a033cf481c39a4871
Toutes les formalités de rédaction, de dépôt au secrétariat-greffe du tribunal de céans du cahier des conditions de vente et de publicité prescrites par la loi ayant été observées, Maître [J] [K], avocat
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