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487 résultats pour « publicité des privilèges et hypothèques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

6a0f8671cdc6046d477fe357

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire provisoire publié le 18 juillet 2024, volume 1404P01 2024 V n°5128 ; - d’un bordereau d’inscription d’hypothèque définitive publié le 14 octobre 2025, volume 1404P01 2025 V n°8291.

Source officielle
TJ

JEX

68643bab0bb2f8a66ca64842

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le remboursement de ce prêt est garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et d’une hypothèque conventionnelle publiée et enregistrée le 13 juin 2008 au Service de la Publicité Foncière

Source officielle
TJ

Première Chambre

6696bee09a603a6929124b40

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le projet de distribution du prix retient au titre du privilège légal du syndicat des copropriétaires, outre le coût de l’opposition, une somme de 6.015,74 euros.

Source officielle
TJ

Ventes

695d622a75782d5f06003da6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de prêteur de deniers et hypothèque conventionnelle publiée le 27 Mai 2004 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 4] - 5ème Bureau, Volume 2004 V n°1382.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

69ceb3e7cdc6046d47e5a5fa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Toutes les formalités de rédaction, de dépôt au greffe du tribunal de céans du cahier des conditions de vente et de publicité prescrites par la loi ayant été observées, Maître Anne-sophie SAJOUS, avocat

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER

688279f65f09f7fee0efcf96

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sur internet -dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de vente Par jugement en date du 12 mars 2025, le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME a ordonné la réouverture

Source officielle
TJ

Ventes

67f021cd02fc178212f7d91d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 09 Avril 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b16310b9f94e984650c0c2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

conventionnelle publiée le 20 Février2013 volume 2013 V n°563 - hypothèque conventionnelle dûment renouvelée publiée le 13 mars 2019 volume 2019 V n°1426, Ayant Me Hubert ROUSSEL pour avocat CREANCIER

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4ecdc6046d472d3f10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[N] [E] [P], né le [Date naissance 3] à PAU, de nationalité française, demeurant [Adresse 4], en vertu d’une hypothèque judiciaire légale publiée le 23.6.2023 Volume 2023 V 2257, représenté par Maître

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890caf164153e3cd1d5769

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 13], domicilié en ses bureaux sis [Adresse 7] LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D’[Localité 11],

Source officielle
TJ

Adjudications

660d9d6d68a27ab7ee5dd69c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

du Service des Impôts des Particuliers d’AUBAGNE, dont les bureaux sont situés 55 avenue Marcel Paul à AUBAGNE (13400), - hypothèque légale publiée le 21 janvier 2020 volume 2020 V n°415, - hypothèque

Source officielle
TJ

VENTES

677c4a196f491b6d26393096

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

foncière de Dijon Volume 2019 V n°3036 avec inscription de privilège du prêteur de deniers destiné à garantir le remboursement du prêt au profit de la Banque Postale.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

670ed8011c3411ff345eb53d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d’intérêt fixe de 4,40 % l’an, remboursable en 276 mensualités, garanti par le privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle inscrits au service de la publicité foncière de Nancy 1

Source officielle
TJ

Service des Criées

670d743a64f81b1bb311808b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

avocat au barreau du Val d’Oise EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 1er février 2024 publié le 26 février 2024 volume 2024 S n°052 au service de publicité

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

68e0302d74e929a9d8fc3b02

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ces commandements ont été régulièrement publiés au Service de la Publicité Foncière de [Localité 10] 1 le 21 mars 2024 volume 1404P01 2024 S n°22.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69e16a89cdc6046d47817d7e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle inscrits au service de la publicité foncière de Nancy 1 le 26 décembre 2019 volume 2019 V n°6404 et V n°6405 sur le bien immobilier ci-après décrit

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4d858823c56e0cfcd3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le commandement de payer a été dénoncé aux créanciers inscrits le 5 octobre 2015 : - Trésor Public, Service des Impôts des Particuliers des [Localité 9] de [Localité 19] ; - Trésor Public, Service des

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6976cbd2cdc6046d47b8023d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

foncière de [Localité 11] 2, -dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de vente.

Source officielle
TJ

SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER

68f15e3b88dcb0e97e91dc10

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 11], sur la base d’une mise à prix de 290.000 euros avec faculté de baisse du prix du 10ème puis du 20ème, conformément à l’article 1273 du code de procédure civile ; - fixer les mesures de publicité

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

68e7a53a033cf481c39a4871

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Toutes les formalités de rédaction, de dépôt au secrétariat-greffe du tribunal de céans du cahier des conditions de vente et de publicité prescrites par la loi ayant été observées, Maître [J] [K], avocat

Source officielle

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