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745 résultats pour « rapport (decret du 22 novembre 1958) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

67f80d38cf40727a0043ba1c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par jugement en date du 8 novembre 2023, le tribunal a ordonné une mesure d'expertise sur pièces qu'il a confiée au docteur [M] [O]. Le rapport a été déposé le 12 février 2024 au greffe du tribunal.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695d947c75782d5f0603dcf7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur le prêt de 30 000 euros, il estime que le certificat de remboursement du 9 novembre 2020 établi par [G] [Z] rapporte la preuve suffisante qu’il a payé l’intégralité de la somme prêtée, faisant observer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f38cf40727a00446345

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En cas de recours de l'employeur, il incombe à l'organisme social qui a décidé d'une prise en charge de rapporter la preuve de la réunion des conditions exigées par le tableau.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

697b6cdbcdc6046d471e500d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 22 mars suivant, monsieur [W] a été transféré au sein du centre de rééducation [15]. Il a pu regagner son domicile le 22 mai 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6cfd72c3aeb182129fc6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Suivant un jugement au fond du 22 septembre 2021, évoquant des pièces du dossier, dont les certificats médicaux précités des 26 juin et 26 novembre 2012, une expertise médicale du docteur [R] [Y] (du 25

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dec3bc6af9fd1f8094d872

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[L] [S], né le 2 novembre 1976 à [Localité 2] (Algérie), est français par filiation, la mère de celui-ci, [E] [V] née 10 août 1948 à [Localité 3] (Algérie), ayant suivi la condition de son propre père,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa433c8a1343b8cd64046

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Pôle social - N° RG 22/01300 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7AY EXPOSE DU LITIGE : Madame [C] [P] (ci-après l’assurée), née le 23 juillet 1953, a été placée en arrêt de travail pour maladie et a été indemnisée

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d952becdc6046d47cec378

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

judiciaire signée le 29 mars 1974 et publiée par décret numéro 76-1072 du 17 novembre 1976 ; il suffit que ces actes soient revêtus de la signature et du sceau officiel de l'autorité ayant qualité pour

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dd31cecdc6046d471e8ebe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

S’estimant victime d’une escroquerie, Monsieur [B] a déposé une main courante au Commissariat de police de [Localité 3] en date du 22 novembre 2023 avant de déposer plainte le 5 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

68f950acde0ebe408dac7e0f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 22 avril 2025, délibéré prorogé au 1er juillet 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69489cbb75782d5f0631d8a4

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[O], et ce bien avant que les plaques pleurales soient inscrites au tableau n°30 par décret du 19 juin 1985. Le mésothéliome a été inscrit au tableau en 1976.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe216af9fd1f809485eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: un mois, du 22 mai 2019 au 22 juin 2019 * Gêne temporaire partielle classe I : cinq mois, du 23 juin 2019 au 22 novembre 2019 * Préjudice esthétique définitif : 0,5/7 La victime est malheureusement

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69de9be0cdc6046d473da610

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ressort cependant du bon de commande n°1116079 en date du 10 novembre 2021 que le turbocompresseur du véhicule litigieux a été changé en novembre 2021 dans le cadre de la garantie exceptionnelle CITROEN

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6633da41c0d3e3fe99d179a4

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/11901 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2UG N° PARQUET : 22/1026 N° MINUTE : Assignation du : 09 Septembre 2022 C.B.

Source officielle
TJ

JCP

697b28eacdc6046d47152ed2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDEUR Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 2] 1953 à SENEGAL demeurant

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

6819046aa1b3de5641dc2c0a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En l’espèce, la contrainte décernée le 18 mars 2019 a été précédée d’une mise en demeure en date du 27 novembre 2018, régulièrement notifiée, non contestée et demeurée sans effet, de sorte que la contrainte

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a04085ea2f9efae430e985

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 22 décembre 2021. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0281172da17169ecf9c0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[I] né le 10 Novembre 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] et Madame [B] [L] épouse [I] née le 26 Mai 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Antoine PAVEAU de l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670576d81296b51ba2b225cb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au 13 octobre 2015, du 12 novembre 2015 au 13 novembre 2015 et du 19 avril 2016 au 21 avril 2016.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b580fd6229a4e58a5a6c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[E] [S], né le 27 février 1958 à [Localité 3] (Sénégal).

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