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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
67f80d38cf40727a0043ba1c
9 avril 2025
Par jugement en date du 8 novembre 2023, le tribunal a ordonné une mesure d'expertise sur pièces qu'il a confiée au docteur [M] [O]. Le rapport a été déposé le 12 février 2024 au greffe du tribunal.
MEE Civil Contentieux
695d947c75782d5f0603dcf7
5 janvier 2026
Sur le prêt de 30 000 euros, il estime que le certificat de remboursement du 9 novembre 2020 établi par [G] [Z] rapporte la preuve suffisante qu’il a payé l’intégralité de la somme prêtée, faisant observer
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f38cf40727a00446345
4 avril 2025
En cas de recours de l'employeur, il incombe à l'organisme social qui a décidé d'une prise en charge de rapporter la preuve de la réunion des conditions exigées par le tableau.
1ère Chambre Cab1
697b6cdbcdc6046d471e500d
8 janvier 2026
Le 22 mars suivant, monsieur [W] a été transféré au sein du centre de rééducation [15]. Il a pu regagner son domicile le 22 mai 2019.
663a6cfd72c3aeb182129fc6
16 avril 2024
Suivant un jugement au fond du 22 septembre 2021, évoquant des pièces du dossier, dont les certificats médicaux précités des 26 juin et 26 novembre 2012, une expertise médicale du docteur [R] [Y] (du 25
1/2/1 nationalité A
68dec3bc6af9fd1f8094d872
2 octobre 2025
[L] [S], né le 2 novembre 1976 à [Localité 2] (Algérie), est français par filiation, la mère de celui-ci, [E] [V] née 10 août 1948 à [Localité 3] (Algérie), ayant suivi la condition de son propre père,
662aa433c8a1343b8cd64046
23 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/01300 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7AY EXPOSE DU LITIGE : Madame [C] [P] (ci-après l’assurée), née le 23 juillet 1953, a été placée en arrêt de travail pour maladie et a été indemnisée
1/2/2 nationalité B
69d952becdc6046d47cec378
10 avril 2026
judiciaire signée le 29 mars 1974 et publiée par décret numéro 76-1072 du 17 novembre 1976 ; il suffit que ces actes soient revêtus de la signature et du sceau officiel de l'autorité ayant qualité pour
1ère Chambre
69dd31cecdc6046d471e8ebe
9 avril 2026
S’estimant victime d’une escroquerie, Monsieur [B] a déposé une main courante au Commissariat de police de [Localité 3] en date du 22 novembre 2023 avant de déposer plainte le 5 décembre 2023.
Jex SAISIE IMMOBILIERE
68f950acde0ebe408dac7e0f
1 juillet 2025
SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 22 avril 2025, délibéré prorogé au 1er juillet 2025.
69489cbb75782d5f0631d8a4
9 décembre 2025
[O], et ce bien avant que les plaques pleurales soient inscrites au tableau n°30 par décret du 19 juin 1985. Le mésothéliome a été inscrit au tableau en 1976.
CH GENERALISTE B
68debe216af9fd1f809485eb
: un mois, du 22 mai 2019 au 22 juin 2019 * Gêne temporaire partielle classe I : cinq mois, du 23 juin 2019 au 22 novembre 2019 * Préjudice esthétique définitif : 0,5/7 La victime est malheureusement
Ctx Gal inf 10.000€
69de9be0cdc6046d473da610
Il ressort cependant du bon de commande n°1116079 en date du 10 novembre 2021 que le turbocompresseur du véhicule litigieux a été changé en novembre 2021 dans le cadre de la garantie exceptionnelle CITROEN
6633da41c0d3e3fe99d179a4
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/11901 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2UG N° PARQUET : 22/1026 N° MINUTE : Assignation du : 09 Septembre 2022 C.B.
JCP
697b28eacdc6046d47152ed2
7 janvier 2026
FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDEUR Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 2] 1953 à SENEGAL demeurant
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
6819046aa1b3de5641dc2c0a
10 avril 2025
En l’espèce, la contrainte décernée le 18 mars 2019 a été précédée d’une mise en demeure en date du 27 novembre 2018, régulièrement notifiée, non contestée et demeurée sans effet, de sorte que la contrainte
65a04085ea2f9efae430e985
11 janvier 2024
En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 22 décembre 2021. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0281172da17169ecf9c0
3 octobre 2024
[I] né le 10 Novembre 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] et Madame [B] [L] épouse [I] née le 26 Mai 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Antoine PAVEAU de l’ASSOCIATION
2ème chambre Cab4
670576d81296b51ba2b225cb
8 octobre 2024
au 13 octobre 2015, du 12 novembre 2015 au 13 novembre 2015 et du 19 avril 2016 au 21 avril 2016.
65b2b580fd6229a4e58a5a6c
25 janvier 2024
[E] [S], né le 27 février 1958 à [Localité 3] (Sénégal).
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