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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
666890406e764f07389f64d5
2 avril 2024
ESPACE PLUS ENERGIES, ayant son siège social [Adresse 6], ayant pour mandataire liquidateur la SELAFA MJA, domiciliée au [Adresse 3], Non représentée Société COFIDIS, dont le siège social est [Adresse
Quatrième Chambre
6786b67ddf5b5c7d10ca513a
14 janvier 2025
, avocats au barreau de LYON La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE, dont le siège social est sis Service Contentieux - [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice
2ème Chambre Cab1
67f0265002fc178212f7f3f9
4 avril 2025
ALLERGAN FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 8] Société ABBVIE, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] INTERVENANT VOLONTAIRE Toutes deux
3ème Chbre Cab B1
6626a9d61329eb3db7c2558a
18 avril 2024
AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE Société GROUPAMA MEDITERRANEE immatriculé au SIREN 379 834 906 pris en la personne de son représentant légal en exercice
Chambre 04
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15 avril 2024
Alors qu'il traversait sur un passage clouté, il a été percuté par un véhicule conduit par M. [O] [L]. Le véhicule de M. [O] [L] était assuré auprès de la société MAAF.
1ère Chambre Civile
6a0b8abccdc6046d4720187c
18 mai 2026
[C] et [I] seraient détenteurs d’une fraction du capital social ; que les parties étaient d’accord pour régulariser la situation au plan financier lors de la vente de la société aux deux salariés, M.
2ème Chambre
6a15f76ecdc6046d4706b345
21 mai 2026
, En toute hypothèse, - condamner la société Axa France Iard, subsidiairement la société [H] le Rex et la société Axa France Iard in solidum, et encore plus subsidiairement la société [H] le Rex et la
67002fecc34eb4cc85782ecc
1 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître Béatrice ABEL, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Franck FOURNIER, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSE La société
19ème chambre civile
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7 janvier 2025
Monsieur [I] [H] est marié et a 3 enfants, au moment de l’accident il exerçait une activité en micro entrepreneur (profession libérale) en qualité de consultant en montage de structure Economie Sociale
JCP FOND
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1 juillet 2025
FRANFINANCE Société anonyme, au capital de 202.911.984,00 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 719 807 406, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise
1ère Ch. procédure écrite
697a17adcdc6046d47fbdc35
12 janvier 2026
LES JARDINS DES FONTAINES, SCCV au capital de 60.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro 891 485 088, , dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée
Pôle Civil section 2
69ceef28cdc6046d47ea22de
2 avril 2026
RO.NI. immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 429 976 442, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social
3ème Chbre Cab A1
6a19e0becdc6046d4768f2e1
26 mai 2026
LES TERRES VAROISES, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 390 418 861 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [A] [Y]
Troisième Chambre
686821674965b5d9df31862b
4 juillet 2025
DÉFENDERESSE : La société KARI, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 814 657 706 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise
65aacc8b0c777d3ec8eb643f
19 janvier 2024
Condamner la société PACIFICA à verser la somme dc 3.000 € au titre de l’article 700 du code ec procédure civileCondamner la même aux entiers dépens.
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3]
6ème CHAMBRE CIVILE
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10 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 3 juillet 2023, la Société SA AVANSSUR demande au Tribunal de : - Recevoir la société AVANSSUR en ses conclusions ; ➢ S’agissant de l’indemnisation
68eea76922996ce54482fedd
9 octobre 2025
Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement (ci-après « la société [Localité 13] »), assurée par la société anonyme Axa France Iard (ci-après « la société Axa »).
C1-CIVIL SUP 10000
686c3768dd7001754d6240fb
3 juillet 2025
GAN ASSURANCES, Société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°542.063.797, dont le siège social est sis 8 rue d’Astorg – 75008 PARIS, prise en la personne de son
5ème chambre 1ère section
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23 avril 2024
MMA IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est situé au [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants
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