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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
SA 80005 38046 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDERESSE
65b16386b9f94e984650ccc7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- valider la contrainte du 10 août 2016 pour un montant de 13 358 € dont 2323 € de majorations de retard ; - condamner Mme [S] [J] au paiement de cette somme augmentée des majorations de retard complémentaires
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5416f3a33381eb5e2c5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ayant constaté au terme de cette enquête que Monsieur [G] avait omis de déclarer une retraite complémentaire et un compte épargne (livret B), une nouvelle étude des droits de ce dernier a été réalisée
Source officiellePOLE SOCIAL
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
A ce titre, il est redevable à titre personnel des cotisations sociales (accident du travail (ATEXA), allocations familiales, assurance vieillesse et retraite complémentaire obligatoire, assurance maladie
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
65d64c9687daf743d9a5400b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, CSG/CRDS, retraite
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
65d8ef967510300b403f4fb4
22 janvier 2024
22 janvier 2024
titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, CSG/CRDS, retraite
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
65d8ef967510300b403f4fb8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, CSG/CRDS, retraite
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
65dce4166f3a33381eb5d8f3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, CSG/CRDS, retraite
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72ae74459e0c7ed1ccd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, CSG/CRDS, retraite
Source officielleJEX
67ec3147dd062d9f810e1d26
1 avril 2025
1 avril 2025
En effet, ce décompte opère bien une distinction entre les sommes réclamées titre par titre, au titre des cotisations, régime par régime (retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès), les
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66158667db5098996d5ad0b7
9 avril 2024
9 avril 2024
titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, CSG/CRDS, retraite
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6615866adb5098996d5ad101
9 avril 2024
9 avril 2024
titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, CSG/CRDS, retraite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670818ab89f19e8c50f897cf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
les périodes concernées, à savoir les années 2017, 2018 et 2019 ; - la nature des cotisations : “régime de base” avec une distinction entre les cotisations tranche 1 et les cotisations tranche 2 ; “retraite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8b9a603a692911c724
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le directeur de l’IRCEC, caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs, a établi le 11 janvier 2023 à l’encontre de monsieur [X] [G] une contrainte de 4 909,73 euros pour des cotisations
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596e51d2b47a9d8cc10aa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Objectif du contrat Pension / retraite complémentaire Objectif de l'investissement Epargner en vue d'un projet à court terme Volatilité de l'investissement Evolution régulière - performance faible
Source officielleSurendettement
69712961cdc6046d47282a65
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle ajoute percevoir 434 euros de pension au titre de sa retraite ainsi que 271 euros d'allocation logement directement versée à la bailleresse.
Source officielle3ème Chbre Cab B1
67eed488b848dd6814c5ef89
3 avril 2025
3 avril 2025
Lorsque, à la suite d'une reprise ou d'une poursuite d'activité dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 161-22-1, l'assuré était titulaire de droits à une nouvelle pension de retraite, ceux-ci
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72ae74459e0c7ed1cd6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, CSG/CRDS, retraite
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
68939e84c0b2cff758bb9340
7 juillet 2025
7 juillet 2025
titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, CSG/CRDS, retraite
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
68a370b4ad24789c3b7fad19
7 juillet 2025
7 juillet 2025
titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, CSG/CRDS, retraite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa20ddb7789269596d2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le pôle social n’est pas compétent pour accorder des délais de paiement ; - que la créance est fondée au regard des bases minimales retenues pour déterminer les cotisations au titre du régime de retraite
Source officiellePage 12 sur 97