TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ARBIB et Me EDOU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14380 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNHR N° MINUTE

2] non comparante, ni représentée Défendeurs JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS, Présidente GREFFIER : Madame Sandrine LE HYARIC, lors des débats et du prononcé DÉBATS : à l’audience publique

[I] [T] dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Michèle BECIRSPAHIC, avocate au barreau de PARIS DÉBATS : L’affaire a été plaidée en audience publique le 07 avril

ATLANTIQUE REALISATIONS ENTREPRISE GENERALE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me [Q] KIERZKOWSKI-CHATAL Me Franck BONNEAU Me Florent LUCAS ([Localité 2]) la SELARL POLYTHETIS

David AYELE, avocat au barreau de MONTLUCON LE JUGE DE L’EXÉCUTION du Tribunal judiciaire de MONTLUÇON, après avoir entendu les parties ou leurs représentants en leurs explications à l’audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 A Me NIDERPRIM (P477) CE Me MARTINET (D1329) CCC Me SIMONNEAU (D0578) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01549 - N° Portalis

, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes, des animaux ou des plantes, de protection de l'environnement, de protection de la propriété industrielle ou

Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ROSENCZVEIG Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COHEN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/14454 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/02935 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3XK N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 04

de 112 m² - section AY n°[Cadastre 9] d'une contenance de 7 m² - section AY n°[Cadastre 6] d'une contenance de 9 m² - section AY n°[Cadastre 17] d'une contenance de 7 m² - section AY n°[Cadastre 16

=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 20/00036 - N° Portalis DBWQ-W-B7E-NUQ5 Minute N° 26/59 A l'audience publique

Ce commandement valait saisie immobilière d'un immeuble à usage d'habitation situé à [Localité 10] (Ardennes) [Adresse 5], cadastré section AC n° [Cadastre 1], d'une contenance totale de 01 are et 85 centiares

Sur la parcelle voisine, cadastrée Section G n° [Cadastre 3], est édifié un immeuble, appartenant à la S.C.I. [B] [E]. Le gérant de la S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUQUESNE-CLERC - Me NASRY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13422 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGP3

section C n°1764, dont Madame [T] [M] est restée propriétaire après avoir cédé aux consorts [S]-[P] la parcelle section C n°1797 issue de la division de la parcelle section C n°1764 ; De voir juger que

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [E] [B], ès qualités, sollicite, au visa de l'article 1er de la loi Badinter en date du 05 juillet 1985, l'application des dispositions d'ordre public de cette loi

ASSESSEURS : Mme Julie DEFOURNEL, Madame Martine PERNOLLET, Vice-Présidente GREFFIÈRE Madame Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 19 Mars 2025 Débats tenus à l'audience publique