Le 13 juin 2024, la Société Anonyme HLM DU COTENTIN a fait signifier à Monsieur [R] [L] [K] un commandement de payer les loyers et charges échus, pour la somme totale de 1 118,42 euros, arrêtée au 31 mai

A cette date, la société anonyme BPCE Financement comparaît, représentée. Elle se réfère à son assignation. Elle indique que les mensualités d'un emprunt souscrit par M.

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA es qualités d’assureur du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au

anonyme Santander Consumer Finance, venant aux droits de la société anonyme Santander Consumer Banque, a consenti à M.

A cette date, la société anonyme d'HLM ICF La Sablière, représentée, se réfère à son assignation.

Monsieur [T] [V] a formé une demande de remboursement auprès de la société anonyme LA BANQUE POSTALE.

La société anonyme PIERRES ET LUMIERES a actualisé sa demande en paiement à la somme de 17185.61 euros, arrêtée au 02 février 2026, loyer du mois de janvier inclus.

- #R0282 (non comparant à l’audience) La société anonyme ATOLE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS - #B0966 La société à responsabilité limitée

civile immobilière Le Fonds de Logement Intermédiaire, représentée par la société anonyme d’habitations à loyer modéré CDC HABITAT (ci-après la SA CDC HABITAT) a donné à bail à Monsieur [Y] [Z] et à Madame

Le syndicat des copropriétaires de la résidence DES SOUDOUX sise [Adresse 1]), représenté par son syndic la société AGENCE REGIONALE, a obtenu de son assureur, la société anonyme de défense et d'assurance

Dans leurs conclusions soutenues à l'audience du 1er juillet 2025, monsieur [D] [X] et madame [K] [C] demandent au juge des référés de condamner la société anonyme d’habitations à loyer modéré LE MONT

Des loyers étant demeurés impayés, la Société Anonyme d'HLM, 3F GRAND EST, Groupe Action Logement a fait signifier à M.

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [1] [Adresse 4] - [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 8], agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet LOISELET & DAIGREMONT, Société

2] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 13 janvier 2025, la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Adoma, agissant poursuites et diligences de ses représentants

public par le greffe, et signé par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 13 juin 2019 la société

[D] [V] et Mme [J] [B] épouse [V] ont emprunté la somme de 116 431 euros auprès de la société anonyme (SA) Sygma Banque (aux droits de laquelle est venue la société anonyme Laser Cofinoga, puis la société

A cette date, la société anonyme d'HLM Logirep, représentée, se réfère à son assignation.

Par acte signifié par commissaire de justice le 23 janvier 2025, la société anonyme d’habitations à loyer modéré PLURIAL NOVILIA a fait délivrer assignation à Monsieur [B] [R] à comparaître devant le juge

civile décennale de la Société anonyme Immatriculée au RCS de PARIS sous le n°332 789 296 S.A.R.L.

ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE, société anonyme d’Habitation à loyer modéré à directoire et conseil de surveillance, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n°308 435 460, dont le siège social est